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Norbourg : pas de recours collectif contre l’AMF

7 septembre 2007 | Commenter

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La Cour suprême du Canada a refusé jeudi d’entendre la requête des représentants en épargne collective ayant vendu des parts des fonds de Norbourg qui souhaitaient entreprendre un recours collectif contre l’Autorité des marchés financiers(AMF), rapporte la Presse Canadienne.

Les demandeurs alléguaient que l’AMF avait manqué à son devoir d’assurer la protection des investisseurs en ne surveillant pas bien les activités de Norbourg, ce qui avait permis à Vincent Lacroix de s’approprier illégalement des dizaines de millions de dollars.

Ils estimaient que cette négligence leur avait causé un dommage direct en leur faisant perdre à la fois des commissions et la confiance de leurs clients envers eux.

Les requérants étaient représentés en cour par Francis Rosso, un ancien employé d’une firme reliée à Norbourg, qui estimait avoir droit à un dédommagement de plus de 160 000 $

La demande des représentants avait déjà été rejetée par la Cour supérieure ainsi que par la Cour d’appel du Québec qui ont jugé que les centaines de représentants ne formaient pas un groupe suffisamment homogène pour faire l’objet d’un recours collectif.

Le juge de première instance avait ainsi souligné que certains demandeurs, dont Francis Rosso, étaient reliés à des entités du groupe Norbourg ou à Vincent Lacroix, tandis que d’autres étaient indépendants.

Le magistrat avait aussi estimé que l’AMF ne pouvait être tenue responsable au premier plan du scandale Norbourg.

Le plus haut tribunal du pays a maintenu ces jugements. Les motifs de sa décision n’ont pas été rendus publics.

Le procès de Vincent Lacroix a repris cette semaine à Montréal. Il est passible de 5 ans moins un jour de prison pour chacun des 51 chefs d’accusation. La GRC a aussi entrepris une enquête sur Norbourg et pourrait éventuellement déposer des accusations criminelles.

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