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Justice

Notre article sur l’affaire Norbourg : l’AMF réagit

11 février 2014 | La rédaction | Commenter

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À la suite de la publication de l’article « Si l’Autorité avait travaillé de façon sécuritaire, tout ça ne serait pas arrivé », où trois victimes de l’affaire Norbourg réagissaient à la libération de Vincent Lacroix, nous avons demandé à l’AMF quelle était sa réaction quant aux propos des trois témoins. Voici la réponse envoyée, par écrit, par Sylvain Théberge, directeur des relations médias, Autorité des marchés financiers.

L’Autorité des marchés financiers comprend le sentiment de colère qui habite encore les investisseurs qui ont été impliqués dans le scandale Norbourg. Il s’agit d’un épisode sombre que personne ne souhaite voir se reproduire.

Dans ce dossier, l’Autorité a toujours travaillé en fonction de la protection des investisseurs. C’est ce qui explique notamment l’entente hors cours intervenue entre les parties impliquées dans ce dossier et les investisseurs. Une entente qui a permis à ces derniers de récupérer une très large partie des montants floués.

Depuis l’affaire Norbourg, de nombreux gestes ont été posés afin de minimiser au maximum la répétition d’un tel scandale. La règlementation a notamment été resserrée. Le nombre de personnes dédiées aux inspections, aux enquêtes est passé d’une cinquantaine à l’époque de Norbourg, à près de 150 aujourd’hui. La création d’équipes spécialisées dans le secteur financier (plus précisément l’Équipe intégrée des renseignements financiers) offre une coordination avec les organisations policières beaucoup plus efficace et plus rapide.

Sur le plan juridique, les amendes minimales et les peines de prison ont été rehaussées et depuis quelques années, il est maintenant possible d’imposer au pénal des peines consécutives (ce qui n’était pas le cas au moment du scandale de Norbourg).

Toutes ces mesures n’écartent évidemment pas totalement le risque d’un nouveau scandale financier d’envergure. Mais les outils dont dispose maintenant l’Autorité des marchés financiers pour détecter les fraudes, pour intervenir et pour punir les criminels de la finance ne sont d’aucune mesure avec ce dont elle disposait il y maintenant 9 ans.

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