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Nouveaux crédits d’impôt au fédéral : un modèle de lettre

30 décembre 2015 | La rédaction | Commenter

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Impot_livres_declaration_425Voici un modèle de lettre pour informer vos clients des nouveaux crédits d’impôt et des modifications qui sont en vigueur pour l’année 2015. Une bonne façon de leur rappeler qu’ils doivent produire leur déclaration de revenus et payer leur solde au plus tard le 30 avril prochain.

Cliquez ici pour télécharger ce modèle de lettre en format Word.

Cher(ère)[Nom du ou de la cliente],

À l’approche du 30 avril, date limite pour produire votre déclaration de revenus, je me permets de vous faire part des nouveaux crédits d’impôt en vigueur pour l’année 2015 au fédéral.

Accessibilité domiciliaire

Un nouveau crédit d’impôt non remboursable destiné à améliorer l’accessibilité domiciliaire a notamment vu le jour. Celui-ci permettra d’accorder un allégement fiscal de 15 % applicable jusqu’à concurrence de 10 000 $ dépensés par année pour adapter le logement d’une personne handicapée ou aînée.

Les dépenses admissibles seront celles qui lui permettent de demeurer dans son domicile et d’y faciliter ses déplacements ou sa vie quotidienne : installation de barres d’appui, de rampes d’accès, de douches adaptées pour fauteuil roulant, de baignoire avec porte et poignée, etc.

Bonification de la PUGE

Les familles peuvent quant à elles profiter d’une hausse de la prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE), qui passe de 100 $ à 160 $ par mois pour chaque enfant de moins de six ans, une prestation qui s’additionne au plus bas des revenus du couple.

Il n’y a pas de critère en matière de revenu familial. Pour la recevoir, il suffit d’être responsable des soins et de l’éducation de l’enfant, d’être résident du Canada et que l’enfant âgé de moins de six ans habite avec le(s)parent(s). Une nouvelle prestation de 60 $ est également ajoutée pour les enfants de 6 à 17 ans.

Baisse d’impôt pour les familles

La loi sur la « Baisse d’impôt pour les familles » permet à un contribuable admissible de transférer à son conjoint jusqu’à 50 000 $ de son revenu annuel pour recevoir un crédit d’impôt non remboursable allant jusqu’à 2 000 $ par an.

Rappelons toutefois que le nouveau gouvernement Trudeau a promis d’abolir la PUGE et les autres prestations aux familles en 2016 pour les remplacer par l’Allocation canadienne aux enfants, imposable. Il prévoit aussi rayer de la carte le fractionnement du revenu entre conjoints, à l’exception des revenus de retraite.

Votre déclaration de revenus du Québec doit être acheminée à la même date. Pour avoir une liste exhaustive des crédits d’impôt au provincial, veuillez consulter le site Internet de Revenu Québec (www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/credits/).

N’hésitez pas à communiquer avec moi si vous avez des questions à propos de ces crédits d’impôt ou si vous voulez prendre rendez-vous afin que nous examinions ensemble votre situation financière.

Salutations distinguées,

[Votre signature]
[Votre nom]

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