A A A
Attention

Nouvelle Corpo : la polémique se poursuit

5 septembre 2014 | Christine Bouthillier | Commenter

  • commenter
  • envoyer
  • imprimer

Alors que la consultation publique vient tout juste de prendre fin, le débat est loin d’être terminé sur la migration des 20 sections locales de la CSF vers un regroupement professionnel.

Sans ménagement, l’Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF, autrefois désignée RICIFQ) accuse carrément la direction de la nouvelle corporation de mentir.

« La direction de la CDPSF [Corporation des professionnels en services financiers] ne dit pas la vérité au public et en particulier aux conseillers en services financiers lorsqu’elle déclare être porte-parole de ses membres pour tout ce qui a trait à la protection de leurs intérêts collectifs », peut-on lire dans le mémoire de l’APCSF déposé le 21 août en consultation publique, dont Conseiller.ca a obtenu copie.

L’APCSF soutient qu’en vertu de la loi, seul un syndicat professionnel peut négocier des ententes avec les gouvernements et ses organismes d’auto-réglementation, les compagnies d’assurance, firmes de valeurs mobilières et autres.

La CDPSF, qui a un statut d’organisme sans but lucratif (OSBL), s’octroierait malgré tout dans ses statuts le droit d’acquérir des actions, de contracter des hypothèques et d’émettre des obligations, précise le document.

« En tant qu’OSBL, nous n’enregistrerons pas de profit, tout sera réinvesti dans les services aux membres », explique Mario Grégoire, président de la CDPSF.

Il ne ferme pas la porte à la constitution, par exemple, de firmes de courtage d’assurance dont les profits seraient réinjectés dans la corporation.

Conflit d’intérêts? 

Pour faciliter la migration des sections locales de la Chambre de la sécurité financière (CSF) vers la CDPSF, la CSF octroiera 1,8 M$ à la nouvelle corporation. Une somme qui fait sursauter à l’APCSF.

« Les surplus accumulés par la CSF appartiennent à ses 32 000 membres et à personne d’autre. Ces surplus ne doivent en aucun temps être gaspillés dans des réunions sociales, activités de réseautage, […] », indique le mémoire de l’association.

De son côté, la CSF ne semble pas y voir de problème, comme en témoigne son propre mémoire déposé en consultation publique.

« [Le projet] renforcera la capacité de la Chambre de remplir [la] mission qui lui incombe […] en la concentrant sur ses volets d’autoréglementation et de discipline des réglementés », peut-on y lire.

« À travers les 20 délégations, nous faisons de la formation depuis longtemps, c’est dans l’intérêt public de savoir que les conseillers suivent de la formation », ajoute Mario Grégoire.

Cette formation est toutefois critiquée par l’APCSF, qui dénonce le fait que la CDPSF n’a pas d’accréditation du ministère de l’Éducation et ne pourra donc délivrer aucune attestation scolaire officielle.

« Ce que nous offrons actuellement, c’est la formation continue que tous les conseillers doivent suivre, précise M. Grégoire. Dans l’avenir, l’Académie des professionnels en services financiers [structure liée à la CDPSF] va élargir son mandat pour aller chercher de la relève. L’objectif est d’obtenir une accréditation du ministère. »

Problèmes financiers en perspective?

L’APCSF note aussi dans son plaidoyer que les 20 sections locales de la CSF sont déficitaires et craint que le scénario se répète.

« Une fois la subvention de 1,8 M$ versée par la CSF à la CDPSF, les revenus de la CDPSF iront en décroissant principalement à cause des départs à la retraite de plus de 2500 conseillers », prévoit-elle.

La CDPSF n’est nullement déficitaire, rétorque Mario Grégoire.

« Les sections locales mises ensemble, une péréquation se fait pour aider les régions plus en difficulté », soutient-il.

Sans trop vouloir en dévoiler, il explique que le plan d’affaires de la corporation prévoit un partenariat avec des compagnies d’assurance et de placement, qui offriront des formations à un prix uniforme pour les conseillers partout dans la province. Ces formations ne coûteront rien à la CDPSF, qui entend également prendre la direction de la formation en ligne.

« [Tout] ça va permettre d’avoir une profitabilité dans les 20 sections locales », croit-il.

Le président de la CDPSF estime par ailleurs qu’aux 10 000 membres déjà présents dans les associations régionales, quelque 3000 à 4000 membres supplémentaires se grefferont d’ici la fin de l’année.

Ceux qui assistent aux formations deviennent par ailleurs automatiquement membres.

Dans les prochaines semaines 

L’Autorité des marchés financiers analyse actuellement l’ensemble des mémoires déposés lors de la consultation publique. Elle devra décider si elle approuve cette migration, notamment en déterminant si elle n’est pas contraire à l’intérêt public et si elle garantit la conformité avec la législation applicable.

Sa décision devrait être connue dans les prochaines semaines. Elle sera publiée dans son bulletin.

À lire aussi :

Loading comments, please wait.
Rogers médias numériques