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Justice

Nouvelle poursuite contre Daniel Poulin

4 octobre 2012 | La rédaction | Commenter

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Déjà visé par une ordonnance du Bureau de décision et de révision et une poursuite pénale, Daniel Poulin doit répondre à une nouvelle accusation en lien avec des activités de placements illégaux.

Cette fois, l’AMF reproche au pseudo-conseiller d’avoir :

* Agi à titre de courtier en valeurs (4 chefs).

* Aidé sa société Eco 6 à procéder à des placements illégaux (2 chefs).

* Procédé à des placements illégaux (2 chefs).

L’AMF réclame une peine d’emprisonnement ainsi que des amendes totalisant 164 000 $.

De plus, la société Eco6 est visée par 2 chefs pour avoir procédé à des placements illégaux. Elle est passible d’amendes totalisant 80 000 $.

Ces amendes représentent le quadruple du montant minimal fixé par la loi, notamment en raison de la persistance de Daniel Poulin à se conduire de manière fautive. Les montants en jeu sont également substantiels. Selon l’AMF, quatre épargnants auraient investi 160 000 $ auprès de Daniel Poulin en janvier 2012.

Rappelons que cet individu fait déjà l’objet de 51 chefs d’accusation dans le cadre d’une poursuite pénale intentée en octobre 2011 dans le dossier Eco6 et Fiducie Catholique les Anges de l’Air. Il est accusé de pratique illégale de courtier en valeurs mobilières, de placements illégaux et de transmission d’informations fausses ou trompeuses.

Enfin, il ne faut pas confondre le Daniel Poulin dont il est question ici avec Daniel Poulin, représentant autonome en assurance de Sherbrooke (certificat 127630) et Daniel Poulin, planificateur financier et courtier en épargne collective (certificat 1638551).

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