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Nouvelle règle sur la déclaration d’opérations sur titres de créance

4 novembre 2014 | La rédaction | Commenter

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L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) vient de publier une nouvelle Règle sur la déclaration d’opérations sur titres de créance.

Avec ce nouveau cadre réglementaire, qui entrera en vigueur en novembre 2015, les courtiers membres seront tenus de lui déclarer, après exécution, les opérations sur titres de créance qu’ils effectuent et celles que font les sociétés de leur groupe qui sont des distributeurs de titres d’État.

L’OCRCVM juge que la nouvelle réglementation « amènera une plus grande transparence des opérations effectuées sur une catégorie d’actifs importante et en pleine croissance ».

Les opérations sur titres surveillées

D’ici novembre 2015, il est prévu que plus de 90 % des opérations effectuées par les courtiers membres feront l’objet d’une surveillance.

La participation des investisseurs institutionnels et des investisseurs de détail sur les marchés des titres de créance a beaucoup augmenté au cours des dernières années, rappelle l’OCRCVM.

Ainsi, la valeur des opérations sur obligations au pays a atteint un montant total estimé de 11,9 billions de dollars en 2013, comparativement à un volume d’opérations de 1,95 billion sur les marchés de titres de capitaux propres.

« Nous reconnaissons que les titres à revenu fixe jouent un rôle appréciable dans l’atteinte des objectifs financiers des investisseurs, explique Susan Wolburgh Jenah, présidente et chef de la direction de l’organisme. Nous avons pris cette mesure importante pour accroître notre surveillance réglementaire des opérations effectuées sur cette catégorie d’actifs et assurer ainsi un encadrement encore plus efficace et en temps opportun. »

Vers le SEROM 2.0

Un nouveau type d’établissement de relevés des opérations sur le marché (le SEROM 2.0) facilitera la collecte de données détaillées sur les opérations impliquant ces titres, de même que leur analyse, précise l’OCRCVM.

Ce dernier travaille déjà en collaboration avec la Banque du Canada pour mettre en place le nouveau système, en s’appuyant sur les nombreux commentaires reçus des parties intéressées du secteur.

Le SEROM 2.0 sera exploité parallèlement au SEROM actuel pendant un certain temps, de façon à assurer l’intégrité des données et la création de nouvelles statistiques et de nouveaux rapports sur les volumes.

Selon sa pratique courante, celui-ci continuera de publier uniquement les statistiques globales sur les opérations sur titres de créance.

Protection des investisseurs

« Une fois ce nouveau système en place, nous pourrons suivre l’activité de plus près et veiller avec efficience au respect des exigences liées à la protection des investisseurs et à l’intégrité des marchés », assure Susan Wolburgh Jenah.

Avec l’aide d’un groupe de travail du secteur, l’organisme est par ailleurs en train de mettre au point un projet de modèle de tarification fondé sur un système de recouvrement des coûts. Ce projet sera publié pour commentaires d’ici la fin de l’année.

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