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Justice

Obama pousse son projet d’encadrement des conseillers

20 août 2015 | La rédaction | Commenter

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Le mandat de Barack Obama a beau se terminer dans un peu plus d’un an, cela n’empêche pas son administration d’aller de l’avant avec son projet de loi encadrant la pratique des conseillers en services financiers américains, et ce, malgré l’opposition féroce de l’industrie, rapporte le média spécialisé en politique américaine The Hill.

Le Conflict of Interest Proposed Rule prévoit – comme son nom l’indique –, d’interdire les conflits d’intérêts parmi les conseillers, en encadrant les professionnels qui se soucient plus souvent qu’autrement des commissions qu’ils retirent de la vente de certains produits, plutôt que d’avoir à cœur l’intérêt supérieur de leurs clients.

« Ces modes de rémunération génèrent des conflits d’intérêts majeurs. Le meilleur conseil qu’un épargnant puisse recevoir n’est sans doute pas celui qui maximise les bénéfices du conseiller », critiquait le Council of Economic Advisers plus tôt cette année.

MRCC 2 À L’AMÉRICAINE

Le projet de loi avait été soumis au vote du Congrès en 2010, mais avait été rejeté à ce moment. Le secrétaire au Travail Thomas Perez a confirmé la semaine dernière que l’administration Obama déposerait prochainement une nouvelle proposition finale, qui promet aussi de forcer les conseillers à plus de transparence en divulguant leurs frais – un peu à la manière du MRCC 2 au Canada –, en plus de consolider les critères qui définissent le rôle de fiduciaire du conseiller envers son client.

L’industrie américaine du service financier se bat de toutes ses forces contre ce projet en avançant notamment que les clients vont se tourner vers les conseillers virtuels, ou conseillers-robots, afin de payer le moins de frais possible. Ils craignent en effet de perdre leur clientèle une fois qu’ils auront à dévoiler leurs frais.

La partie est toutefois loin d’être gagnée pour Obama. Au sein du Congrès, au moins 12 démocrates (le parti du président) ont vertement critiqué le projet la semaine dernière, signe qu’au final, tout dépendra de la capacité à trouver un terrain d’entente qui convienne aux conseillers, tout en assurant une meilleure protection pour les investisseurs.


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