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Obama veut taxer les profits des multinationales américaines

4 février 2015 | La rédaction | Commenter

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L’administration Obama va s’attaquer au « trésor de guerre » que les multinationales américaines ont amassé hors des États-Unis en proposant une taxe exceptionnelle de 14 %, rapporte l’Agence France-Presse.

Présentée en début de semaine dans le cadre du budget fédéral, cette mesure vise une pratique, légale mais très controversée, qui permet aux compagnies américaines de conserver une partie de leurs bénéfices à l’étranger… et donc hors de portée du fisc des États-Unis.

Plusieurs grandes sociétés, comme Apple, Cisco, Google, Microsoft, General Electric et Pfizer, se sont depuis longtemps prévalues de cette disposition pour échapper à l’impôt sur les sociétés dans leur pays d’origine, « le plus élevé parmi les pays industrialisés avec un taux de 35 % », indique l’AFP.

Une manne de 2 100 G$

Résultat, ces multinationales ont, au fil des ans, accumulé un véritable « trésor de guerre » de quelque 2 100 milliards de dollars, selon les estimations du cabinet Audit Analytics.

L’administration fédérale est évidemment intéressée par cette manne, mais son souhait d’en récupérer une partie a toutefois peu de chances de se matérialiser avec un Congrès dominé par les républicains, souligne l’AFP.

Le projet est simple : dans un premier temps, une taxe « exceptionnelle » de transition de 14 % serait prélevée sur la totalité de ces fonds, et ceux-ci pourraient alors être rapatriés en toute légalité aux États-Unis.

Financement de grands travaux

Les experts fédéraux estiment que les caisses de l’État s’enrichiraient ainsi de quelque 238 milliards de recettes fiscales supplémentaires, qui seraient investis dans de grands travaux de rénovation des infrastructures, notamment des routes et des ponts, souvent en mauvais état chez nos voisins du Sud.

Par la suite, les sociétés concernées devraient payer chaque année au moins 19 % sur leurs bénéfices à l’étranger « au moment où ils sont réalisés », et elles ne pourraient donc plus différer le paiement de leurs taxes.

L’enjeu financier est de taille pour les multinationales. Ainsi, si Microsoft était obligée de rapatrier ses profits aujourd’hui stockés hors du pays, elle devrait verser au Trésor américain environ 30 milliards.

Un projet critiqué

Cette mesure a, sans surprise, suscité des critiques du côté des milieux d’affaires. « Plus de dépenses, plus de taxes, plus de dette », a par exemple dénoncé, dans un communiqué cité par l’AFP, la Chambre de commerce des États-Unis.

De son côté, l’ONG Citizens for Tax Justice a lui aussi critiqué ce projet, jugeant que cette taxe risquait de faire le jeu des « pires fraudeurs » et de laisser s’échapper des milliards de recettes fiscales qui pourraient être utilisés pour effectuer des « investissements publics cruciaux ».

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