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Justice

OCRCVM : trois représentants québécois en audience disciplinaire

17 décembre 2010 | Commenter

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balance_justice_scale_425Trois conseillers québécois devront comparaître prochainement devant l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM). Et deux autres doivent payer une amende au même organisme.

Richard Roy en audience disciplinaire
Richard Roy devra se présenter au cours d’une audience disciplinaire le 13 janvier prochain. Il saura alors si l’entente de règlement qu’il a conclue récemment avec le personnel de l’OCRCVM demeure acceptable.

Les contraventions alléguées se seraient produits entre janvier 2005 et juin 2007, alors que M. Roy était un représentant inscrit à la succursale de Montréal de l’Industrielle Alliance Valeurs mobilières inc.

L’entente de règlement, qui est sujette à approbation, porte sur deux allégations. M. Roy aurait manqué à ses obligations de connaissance du client, c’est-à-dire qu’il n’a pas fait preuve de la diligence voulue pour connaître constamment les faits essentiels relatifs à ses clients. De plus, il aurait accepté et suivi des instructions d’un tiers sans procuration.

Natalie St-Amant en audience disciplinaire
L’organisme annonce une audience disciplinaire pour entendre les témoignages et les observations dans l’affaire Natalie St-Amant. L’audience se déroulera fin février et début mars.

Les contraventions alléguées seraient survenues en 2005 et 2006, pendant que Mme St-Amant était une représentante inscrite à la succursale de Brossard de Valeurs mobilières Desjardins. L’ORCVM a ouvert une enquête le 10 novembre 2006. Mme St-Amand est inscrite à l’AMF comme représentant de courtier et comme représentant en dérivés.

Selon les allégations faites à l’encontre de Mme Saint-Amant, elle aurait notamment :

–  acheté, à l’insu de son employeur, des titres d’une société ouverte, pour son propre compte, directement auprès d’une personne qui était un initié à l’égard de la société;

–  fait des recommandations de placements sur les titres de deux sociétés, alors qu’elle-même et d’autres représentants inscrits détenaient ces titres dans leurs comptes personnels, en sachant que les titres avaient été achetés à quelqu’un qui avait des liens privilégiés avec les initiés.

Jean-Luc Beaudoin en audience disciplinaire
L’OCRCVM a fixé les dates d’une audience disciplinaire pour entendre les témoignages et les observations dans l’affaire Jean-Luc Beaudoin (à ne pas confondre avec Jean-Luc Beaudoin, rattaché à Desjardins Cabinet de services financiers inc., détenteur du certificat 1836931, qui n’est pas visé par la présente décision). L’audience, qui s’échelonnera sur plusieurs jours, aura lieu fin février et début mars.

L’organisme a ouvert officiellement l’enquête sur la conduite de M. Beaudoin le 12 février 2008. Les événements se seraient produits pendant que M. Beaudoin était un représentant inscrit à la succursale de Brossard de Valeurs mobilières Desjardins. M. Beaudoin est inscrit au registre de l’AMF comme représentant de courtier.

L’audience portera sur des allégations que M. Beaudoin n’aurait pas surveillé adéquatement les opérations effectuées par trois représentants inscrits placés sous sa surveillance.

Radiation permanente d’Alain Béland
L’ex-conseiller Alain Béland ne pourra plus jamais être inscrit auprès d’une maison de courtage réglementée par l’OCRCVM. Cette sanction fait partie de l’entente de règlement conclue avec l’organisme. M. Béland a également convenu de payer une somme de 15 000 $ pour le remboursement des frais.

Les faits reconnus se sont produits entre 2004 et 2006, alors que M. Béland était un représentant inscrit à la succursale de Brossard de Valeurs mobilières Desjardins inc.

M. Béland a notamment admis avoir facilité l’achat hors compte d’actions d’une société ouverte par une cliente, qui était en réalité sa conjointe, sans avoir avisé au préalable son employeur de l’opération. M. Béland reconnaît aussi avoir omis de s’assurer que les recommandations de placement faites à trois clients correspondaient aux objectifs de placement et à la tolérance au risque de ceux-ci.

Amende de 15 000 $ pour Jean-Guy Ducharme
Jean-Guy Ducharme reconnaît certains faits et accepte de payer une amende de 15 000 $, selon une entente conclue avec l’OCRCVM. Les faits reconnus se sont produits entre 2004 et 2006, alors que M. Ducharme était un représentant inscrit à la succursale de Brossard de Valeurs mobilières Desjardins.

M. Ducharme admet qu’il a effectué des opérations hors Bourse pour son compte sans avoir avisé au préalable son employeur. Il admet également avoir omis de s’assurer que certaines recommandations de placement faites aux clients convenaient aux objectifs et à la tolérance de risque de ceux-ci.


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