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Justice

OCRCVM : un conseiller montréalais sera sanctionné

24 octobre 2011 | Commenter

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Précision : cet article a été modifié à la suite d’un avis de l’OCRCVM précisant que, contrairement à ce que l’OCRCVM avait divulgué auparavant, Pierre Lalonde n’était plus inscrit auprès de BMO Nesbitt Burns.

Une audience publique sera tenue le 31 octobre à Montréal afin de déterminer les sanctions qui seront prises contre Pierre Lalonde ou de décider d’une date pour l’audience sur les sanctions.

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) reproche à Pierre Lalonde d’avoir eu une « conduite inconvenante et contraire », ce qu’a reconnu l’accusé. Les faits se sont déroulés entre 2003 et 2007, alors que Pierre Lalonde était représentant inscrit au bureau montréalais de BMO Nesbitt Burns.

Le 15 septembre dernier, lors d’une audience de fixation, M. Lalonde avait reconnu avoir fait des opérations financières personnelles avec l’argent de ses clients, d’avoir détourné des fonds appartenant à ces clients, avoir imité les signatures de ces clients et d’avoir « accepté des instructions de négociation provenant d’un personne non autorisée et garanti personnellement la valeur d’un titre ».

Il aurait contrevenu à l’article 1 du la Régie 29 de l’OCRCVM en :

  • effectuant des opérations financières personnelles en empruntant de l’argent à un client;
  • détournant des fonds d’un autre client afin de rembourser un prêt personnel;
  • dissimulant ce détournement à la société pour laquelle il travaillait en imitant la signature d’un client;
  • continuant de faire des transactions dans le compte d’un client décédé en falsifiant des documents et en imitant la signature du client;
  • garantissant personnellement la valeur d’un titre.
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