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Épargne

Ombudsman : l’ARC aurait dû mieux faire connaître les règles du CELI

8 août 2011 | Fabrice Tremblay | Commenter

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L’Agence du revenu du Canada n’a pas suffisamment fait d’efforts pour diffuser les règles fiscales du CELI au moment de son lancement. C’est ce que conclut l’Ombudsman des contribuables dans un rapport spécial portant sur la confusion entourant les règles fiscales du nouvel outil d’épargne. Ce sont en particulier les règles de retrait et de nouvelles contributions qui ont posé problème auprès de la population.

Dans un rapport intitulé « Connaître les règles », l’Ombudsman J. Paul Dubé revient sur la polémique survenue après la première année d’existence du CELI. En 2010, quelques 73 000 contribuables ont reçu une lettre de l’ARC les informant qu’ils avaient fait des cotisations excédentaires, et qu’ils auraient sans doute des pénalités à payer.

Dans son rapport, l’Ombudsman précise que le problème n’était pas la disponibilité des informations, mais plutôt leur diffusion. « Notre recherche nous a permis de conclure qu’un nombre suffisant de renseignements étaient facilement accessibles dans le site web de l’ARC pour quiconque souhaitait connaître les règles relatives au CELI. Cependant, la question demeure : pourquoi, malgré la disponibilité des renseignements exacts et opportuns, autant de contribuables ont-ils mal compris les règles? », questionne l’Ombudsman dans son rapport.

Avant le lancement du CELI, en janvier 2009, l’ARC a fait des efforts pour faire connaître le nouvel outil d’épargne auprès de différents interlocuteurs. Cela incluait, souligne l’Ombudsman, les propres employés de l’Agence et des représentants de l’industrie des services financiers. Visiblement, ces démarchés n’ont pas été suffisantes pour bien faire comprendre les impacts fiscaux de l’utilisation du CELI auprès de la population en générale.

Plus proactive

« Même si d’autres ministères, le secteur des services financiers et les médias ont publicisé les avantages du nouvel instrument d’épargne fiscale, l’ARC aurait dû être plus proactive en informant les Canadiens des conséquences fiscales du CELI », peut-on lire dans le rapport. L’ombudsman ajoute : « Le CELI est libre d’impôt uniquement si l’on suit les règles ».

Selon le rapport, les règlements qui n’ont pas été bien compris sont essentiellement les suivants : « Les particuliers peuvent cotiser un maximum de 5 000 $ par année et retirer l’argent en tout temps, libre d’impôt. Les particuliers peuvent remettre l’argent dans le compte, mais uniquement jusqu’à concurrence de 5 000 $ pour une année donnée. »

L’Ombudsman des contribuables est chargé de mener des enquêtes sur les programmes et les services de l’ARC.

Consultez notre dossier CELI : aspects fiscaux, successoraux, conjugaux et stratégiques

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