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OPA : le projet de système d’alerte va de l’avant

15 octobre 2014 | La rédaction | Commenter

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À la lueur des commentaires recueillis sur les modifications au projet de système d’alerte sur les offres publiques et les déclarations d’initiés, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont décidé d’y apporter d’autres changements.

À cet effet, elles viennent de publier l’Avis 62-307, intitulé Le point sur les projets de modification du Règlement 62-104 sur les offres publiques d’achat et de rachat, du Règlement 62-103 sur le système d’alerte et questions connexes touchant les offres publiques et les déclarations d’initiés et de l’Instruction générale 62-203 relative aux offres publiques d’achat et de rachat.

Cet avis informe les participants au marché de l’état des modifications proposées au régime de déclaration selon le système d’alerte.

Plus de 70 mémoires reçus

À l’issue de la publication des projets de modification le 13 mars 2013, les Autorités ont reçu plus de 70 mémoires de divers participants au marché. Si les intervenants appuyaient généralement l’objectif du conseil, c’est-à-dire l’atteinte d’une meilleure transparence, la majorité d’entre eux ont émis des réserves au sujet de quelques propositions.

« À la lumière des commentaires reçus et après analyse approfondie, nous avons décidé de ne pas donner suite à certaines des modifications proposées, notamment la réduction du seuil de déclaration à 5 % », indique Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission.

« Rehausser l’intégrité du régime de déclaration »

« Bien que leur étendue ne soit pas aussi large que celle proposée par les ACVM en 2013, les modifications définitives visent à régler des questions clés et à rehausser la qualité et l’intégrité du régime de déclaration selon le système d’alerte d’une façon appropriée pour les marchés financiers canadiens », conclut-il.

Sous réserve de l’obtention des approbations nécessaires, ces changements seront publiés au cours du deuxième trimestre de 2015.

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