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Opinion – Que change la réforme fiscale américaine pour le Canada?

8 janvier 2018 | Simon Davari, collaboration spéciale | Commenter

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40903063 - usa and canada. relations between two countries. conceptual image.Le Congrès et le Sénat américain, majoritairement républicain, ont voté et accepté plusieurs des changements fiscaux annoncés ces dernières semaines. Ceux-ci représentent, pour les Canadiens et les Canadiennes, une raison additionnelle d’investir aux États-Unis. Pourquoi?

L’adoption de cette réforme suscite au moins deux questions : d’abord, qui sont les gagnants de l’opération, et ensuite, que signifient ces changements pour les Canadiens?

En ce qui concerne les gagnants, aucun doute possible : les sociétés et les particuliers américains bien nantis seront avantagés encore plus. Une simple revue de certains des changements principaux nous permet de le constater.

POUR LES PARTICULIERS

Plusieurs mesures auront un impact sur les particuliers américains, dont l’une des plus importantes est la hausse du seuil d’imposition le plus élevé. Auparavant, un couple américain devait afficher des revenus imposables de 470 000 $ pour payer le taux d’imposition fédéral maximal de 39,6 %. Ce même couple devra maintenant franchir la barre des 600 000 $ pour payer le nouveau taux maximal de 37 %.

Autre changement : les droits successoraux (Estate Tax) ne seront désormais applicables qu’aux éléments d’actif d’une succession ayant une valeur combinée excédant 11 M$, comparativement à 5,5 M$ avant la réforme.

POUR LES SOCIÉTÉS

Le nouveau taux d’imposition pour toutes les sociétés sera de 21 % (pour les C corporations, c’est-à-dire les entreprises imposées séparément de leurs propriétaires). Rappelons qu’auparavant, l’imposition des sociétés aux États-Unis était progressive, jusqu’à un maximum de 38 %.

Les États-Unis font également un premier pas vers un système de territorialité. Les sociétés américaines n’auront plus à payer d’impôt américain sur la majorité de leur revenu généré à l’extérieur du pays. Étant donné que leur impôt américain sera basé principalement sur leurs revenus américains, plusieurs pourraient tenter de restructurer leurs opérations afin de générer la majeure partie de leurs revenus à l’extérieur du pays. Certaines règles transitoires seront appliquées pour les sociétés afin de rapatrier de l’actif étranger aux États-Unis.

Ces réductions d’impôt rendront ainsi les États-Unis encore plus concurrentiels dans le domaine des affaires et il est facile de prédire que plusieurs entreprises étrangères voudront bénéficier de ces nouveaux taux d’imposition avantageux.

QUELLES CONSÉQUENCES POUR LE CANADA?

Quelles seront les répercussions de ces changements sur les sociétés et citoyens canadiens? Concentrons-nous sur trois éléments importants, dont tout conseiller en fiscalité devrait discuter avec un client intéressé à investir aux États-Unis.

D’abord, il faut savoir que les droits successoraux sont une donnée majeure à prendre en considération pour les Canadiens qui ont des investissements immobiliers aux États-Unis. En effet, une mauvaise planification peut, au décès du citoyen canadien, déclencher un impôt de 40 % sur la valeur de son actif aux États-Unis. Avec la réforme, il faut deux fois plus d’actif pour que les droits successoraux s’appliquent. Plusieurs Canadiens n’auront donc plus à s’en soucier, ce qui devrait favoriser et simplifier l’investissement canadien chez nos voisins du Sud.

En abaissant le taux d’imposition des sociétés américaines à 21 %, les États-Unis affichent désormais un niveau d’imposition comparable à celui du Canada. Avant les changements, le Canada pouvait se vanter d’être une place de choix pour les investisseurs étrangers voulant pénétrer le marché nord-américain. Ces sociétés s’installaient au Canada, vendaient aux États-Unis et parvenaient, en évitant d’avoir un établissement stable aux États-Unis, à ne payer que les taux d’impôt canadiens plus favorables.

À notre avis, nous devrions noter dans les années à venir une diminution du nombre des sociétés étrangères choisissant le Canada comme porte d’entrée vers les États-Unis et une augmentation du nombre de sociétés canadiennes plus enclines à s’installer aux États-Unis, ce qui devrait affecter l’assiette fiscale canadienne. Les déménagements de sociétés américaines au Canada – comme Burger King en 2015 – ne devraient donc plus avoir lieu. Nous pouvons également nous demander si cette réforme amènera des groupes tels qu’Amazon à revoir leur décision de s’implanter au Canada.

Enfin, le fait que les États-Unis fassent un premier pas vers une fiscalité territoriale rend le pays plus attrayant pour les investisseurs étrangers. Ce phénomène est loin d’être nouveau puisque plusieurs pays ont déjà adopté un tel système, dont le Royaume-Uni, la France et les Pays-Bas. Contrairement au système canadien, qui impose une société sur son revenu mondial et qui accorde un crédit ou une déduction d’impôt selon le cas, un système fiscal territorial n’impose une société que sur le revenu gagné sur ledit territoire. Un tel système pourrait simplifier grandement notre système déjà complexe et allégerait dans certains cas le fardeau fiscal du contribuable canadien.

Tous ces changements représentent, pour les Canadiens et les Canadiennes, une raison additionnelle d’investir aux États-Unis. Ce sera au Canada d’ajuster le tir pour assurer sa compétitivité face à son voisin du Sud. En ce sens, le budget 2018 pourrait nous réserver des surprises et devrait être plus qu’intéressant!

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Simon Davari est comptable professionnel agréé du Québec. Il est associé de la firme Andersen Tax depuis plus de cinq ans, en plus d’enseigner la fiscalité à l’École de Gestion John Molson de l’Université Concordia. Sa pratique professionnelle s’étend de la fiscalité aux domaines de l’audit, de la comptabilité et du conseil. Auparavant, il a notamment été directeur principal à SNC-Lavalin et gestionnaire fiscal à KPMG.

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