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Justice

Option consommateurs règle les recours collectifs contre RBC et BofA Canada

11 juin 2014 | Yves Rivard | Commenter

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Les règlements en recours collectif et poursuites criminelles visant les institutions bancaires se suivent sans se ressembler. Plus récent cas de figure : Option consommateurs annonce un règlement hors cour avec deux des douze banques faisant l’objet de recours collectifs au sujet des méthodes et pratiques liées à l’utilisation de cartes de crédit, soit Banque BofA Canada et Banque Royale du Canada. Valeur du règlement : 37,5 millions de dollars.

On se souviendra que dès 2003, Option consommateurs avait déposé des recours collectifs ciblant 12 banques sur la base que la limite de crédit de leur carte avait été augmentée sans demande expresse du client, de l’absence d’un délai de grâce de 21 jours avant l’imputation de frais de crédit sur les nouveaux achats, du paiement de frais pour le dépassement de leur limite de crédit et d’avance de fonds.

Cette entente, entérinée par un jugement de la Cour supérieure rendu le 3 juin 2014, concerne les détenteurs de carte de crédit émise par l’une ou l’autre des deux banques (avant le 30 novembre 2011 pour BofA). L’indemnisation s’effectuera automatiquement dans les comptes de cartes de crédit. Une indemnité indirecte sera versée à trois organismes voués à l’aide des consommateurs afin de tenir compte du fait que certains comptes ne répondent pas aux critères d’indemnisation.

Des nouvelles similaires sont attendues au cours des prochaines semaines dans les dossiers visant Banque Amex du Canada, Banque Canadienne Impériale de Commerce, Banque Nationale du Canada, Banque de Nouvelle-Écosse, Banque Laurentienne du Canada, Banque Le Choix du Président, La Banque Toronto-Dominion, Banque de Montréal, Citibanque Canada et Banque Canadian Tire. Un dossier à suivre, donc.

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