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Ordonnance de blocage renouvelée contre Productions Action Motivation

11 juillet 2006 | Commenter

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(11-07-2006)À la demande de l’Autorité des marchés financiers(AMF), le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières(BDRVM), a prolongé de 90 jours, à partir du 4 juillet 2006, l’ordonnance de blocage prononcée initialement le 22 avril 2004 à l’encontre de Productions Action Motivation inc.

Ce blocage vise à protéger les investisseurs pendant que l’AMF continue son enquête. Lors des dernières audiences, l’AMF a fait valoir au tribunal que les motifs de départ de l’ordonnance existaient toujours et que l’enquête se poursuivait.

Le BDRVM a toutefois levé partiellement le blocage pour un montant de 6 617,92 $ payable à Monique Petit. Cette décision suit une demande de Mme Petit, reçue le 26 juin dernier, stipulant que cette dernière avait obtenu un jugement de la Cour du Québec(division des petites créances)notamment contre Productions Action Motivation inc. Mme Petit désirait que le BDRVM lève partiellement l’ordonnance de blocage prononcée initialement afin qu’elle puisse toucher le montant alloué par la Cour du Québec. L’AMF a donné son accord à la levée.

Rappelons que le 22 avril 2004, le BDRVM avait ordonné le blocage d’un compte de courtage comportant des titres étrangers auprès de Valeurs mobilières Desjardins inc.(Disnat)et d’une somme d’argent dans un compte de la Caisse populaire Desjardins Charles-Lemoyne. Ces deux comptes appartenaient à Productions Action Motivation inc. Le BDRVM avait renouvelé cette ordonnance les 21 juillet, 8 octobre et 10 janvier 2004, les 14 avril, 13 juillet et 11 octobre 2005, ainsi que les 9 janvier et 7 avril 2006.

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