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Ottawa déterminé à créer une commission nationale de valeurs mobilières unique d’ici 100 jours!

8 décembre 2006 | Commenter

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(08-12-2006)S’il n’en tient qu’au ministre canadien des Finances, Jim Flaherty, il n’y aura qu’un seul organisme de réglementation du secteur des valeurs mobilières au pays.

Celui-ci devrait être mis en place le 31 mars 2007, après qu’Ottawa aura conclu des ententes avec les provinces et les territoires. Si le processus suit son cours, cet organisme devrait être opérationnel au plus tard le 30 juin 2007.

Ces énoncés de principe figurent dans la recommandation 37 du rapport du Comité permanent des finances qui a été déposé jeudi dernier, 7 décembre 2006, à la Chambre des communes.

Intitulé La compétitivité, une formule gagnante pour le Canada, ce rapport indique qu’il y a un «besoin urgent» d’assurer une réglementation pertinente(smart regulation)dans le secteur des valeurs mobilières. Le Comité estime que le Canada ne peut plus être le seul pays du Groupe des Sept à être dépourvu d’un organisme national de réglementation de ce secteur.

Le Comité permanent des finances retient donc le souhait exprimé en novembre dernier par le ministre Flaherty qui déclarait alors : « Les Canadiens seraient mieux servis par un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières qui administrerait un code unique fondé sur d’excellents principes et qui aurait une structure de gouvernance assurant une participation égale de tous les gouvernements intéressés. »

Le ministre Flaherty a accueilli favorablement le rapport du Comité permanent des finances. « Je vais tenir compte de ses recommandations lorsque je préparerai notre prochain budget », a-t-il déclaré.

Au moment de mettre en ligne, les intervenants concernés par cette question n’avaient pas émis de commentaires. Nous vous les livrerons dès qu’ils seront disponibles.

Pour l’heure, la version française du rapport La compétitivité, une formule gagnante pour le Canada n’était pas accessible en format PDF. Cependant, vous pouvez consulter le communiqué de presse qui l’accompagnait en cliquant ici :

Réaction de l’AMF, via F. Alberro:
Du côté de l’AMF, le porte-parole Fredéric Alberro a ainsi réagi : « Nous étions au courant du dépôt du rapport et des recommandations qui y figurent. L’AMF ne fera aucun commentaire, puisqu’il s’agit d’une question d’ordre politique. »
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