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Ottawa doit éliminer l’impôt sur le gain en capital, dit Ian Russell

10 novembre 2009 | Commenter

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Le gouvernement fédéral doit réduire, voire éliminer, l’impôt sur le gain en capital. Voilà le message qu’a lancé Ian Russell au cours d’une conférence prononcée hier au Canadian Club de Toronto.

Le président et chef de la direction de l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières a précisé que l’élimination de cet impôt devrait s’appliquer aux gains réalisés à la vente d’actions de petites entreprises dont la capitalisation boursière est inférieure à 100 millions de dollars. « L’économie canadienne ne redeviendra productive que si les investisseurs canadiens se remettent de la partie. Ils jouent un rôle vital en injectant des liquidités » a indiqué Ian Russell.

Actuellement, les gains en capital sont imposables seulement à 50 %. Mais pour les investisseurs dont les revenus se situent dans la fourchette supérieure du taux marginal, cela représente un taux d’impôt de 24 %, comparativement à 15 % aux États-Unis. « De hauts taux effectifs d’imposition découragent l’activité économique et contribuent à diminuer les rentrées fiscales. Avant de taxer la richesse, il faut pouvoir la créer », a dit Ian Russell.

L’apport d’argent neuf dans une petite entreprise stimule la création d’emploi, bien davantage que tous les programmes gouvernementaux, a-t-il poursuivi. En réduisant ou en éliminant l’impôt sur le gain en capital, le gouvernement en sortirait le premier gagnant.

Ian Russell a aussi formulé d’autres suggestions à Ottawa. Entre autres, il souhaite que le fédéral permette aux Canadiens aînés de cotiser rétroactivement au compte d’épargne libre d’impôt. «Comme ces contributions s’effectueraient avec des dollars déjà imposés, cette mesure aurait un impact limité sur les recettes fiscales», estime-t-il.

Ian Russell a également plaidé pour l’instauration d’un système pancanadien de réglementation du secteur des valeurs mobilières. Il a comparé ce projet à ceux qui ont fait naître le Canada moderne, c’est-à-dire la construction du chemin de fer Canadien Pacifique et la mise en place d’un réseau national de télécommunications.

« Le Canada est seul au monde avec son système réglementaire digne des Balkans qui met l’accent sur les marchés locaux. Pour protéger les investisseurs, la réglementation doit faire preuve d’efficacité tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. Elle doit être assez localisée afin d’assurer l’intégrité du processus d’investissement, mais elle doit être suffisamment centralisée pour permettre un développement large des marchés », a conclu Ian Russell.

Traduit et adapté d’un article paru sur Advisor.ca.

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