A A A
Justice

Ottawa précise son interdiction aux banques de vendre de l’assurance en ligne

27 mai 2010 | Saskia Ouaknine | Commenter

  • commenter
  • envoyer
  • imprimer

In the court

Ottawa vient de franchir une nouvelle étape vers l’interdiction aux banques de vendre ou de promouvoir des produits d’assurance sur leur site Web.

En effet, le 26 mai, le ministre canadien des Finances Jim Flaherty a confirmé sa ferme intention de rendre étanche la frontière entre l’univers des banques et celui de l’assurance par une lettre envoyée aux intervenants du milieu financier, dont nous avons obtenu copie. Cette lettre étaye les grandes lignes du « régime proposé qui s’appliquerait à la promotion de l’assurance sur les pages Web des banques et des sociétés de fiducie et de prêts sous réglementation fédérale. Ce régime établirait une distinction claire entre les produits d’assurance autorisés, comme l’assurance liée au crédit et au voyage, et les produits non autorisés, tels que ceux relatifs à l’assurance vie et à l’assurance multirisques », explique-t-on par voie de communiqué.

Ainsi, le régime dont il est question depuis plus d’un an déjà dans les coulisses du ministère :

  • interdirait, sur l’ensemble des pages Web des banques, la promotion de produits d’assurance non autorisés ainsi que l’affichage de liens Web vers ces produits;
  • permettrait que seule la page Web d’entreprise d’une banque, sur laquelle on ne fait la promotion d’aucun produit financier, affiche des liens vers des filiales d’assurance qui offrent des produits non autorisés.

Avant de pouvoir être déposé, ce projet de règlement doit encore faire l’objet d’une publication préalable dans la partie I de la Gazette du Canada, « ce qui donnera aux intervenants la possibilité de formuler des commentaires », indique le ministère. Aucune date de parution n’est encore annoncée.

Une zone grise de la Loi

Interrogé en juin dernier sur son interprétation de la Loi sur les Banques à la suite d’une rencontre entre les membres de l’Association des courtiers d’assurances du Canada (ACAC), du Parlement et du Sénat sur la question, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) avait stipulé qu’il ne voyait pas en quoi les banques contrevenaient à la Loi puisque « le site Web d’une banque n’est pas considéré comme une succursale ».

Malgré cette recommandation, M. Flaherty a jugé que les banques profitaient d’une zone grise de la Loi. En octobre dernier, « j’ai écrit à des intervenants clés de l’industrie pour les informer que le gouvernement du Canada avait l’intention (…) de s’assurer que les banques ne font pas, de manière indirecte, ce qui leur est interdit de faire relativement à leurs activités liées au domaine de l’assurance », peut-on lire dans sa lettre du 26 mai 2010.

L’automne dernier, le Regroupement des cabinets de courtages d’assurances du Québec (RCCAQ) de même que l’ACAC s’étaient publiquement réjouis des intentions alors exprimées par M. Flaherty de règlementer la pratique, dans la foulée du dépôt de son budget 2010. Les organismes avaient considérées cet engagement comme un premier pas vers leurs espoirs d’une interdiction complète aux institutions financières de vendre des produits d’assurances. « C’est illogique qu’un prêteur, avec tout le pouvoir et l’influence qu’il possède, puisse offrir des produits d’assurances. Cela place le consommateur dans une position désavantageuse et exerce sur lui une pression affectant son libre choix », avait alors déclaré Johanne Lamanque, directrice générale du RCCAQ.

Depuis le début de ce mois, une rumeur court aussi à l’effet que M. Flaherty compte également renvoyer la pareille aux assureurs, en leur interdisant de faire de la publicité pour leurs produits de services financiers en ligne.

Consultez la lettre du ministre des Finances aux intervenants du milieu financier.

Chargement des commentaires en cours, veuillez patienter.
Médias Transcontinental S.E.N.C. Un site de TC Media,
Solutions Affaires
Médias Transcontinental S.E.N.C.
1100 boul. René-Lévesque O.
Montréal, QC H3B 4X9
(514) 392-9000