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Ottawa resserrera le régime fiscal, croit KPMG

29 janvier 2014 | Ronald McKenzie | Commenter

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Le gouvernement Harper continuera à resserrer le régime fiscal en éliminant d’autres échappatoires fiscales et en annonçant une série de mesures visant l’équité fiscale, croit le cabinet de services-conseils KPMG.

De plus, le gouvernement pourrait commenter les efforts déployés par l’Organisation de coopération et de développement économique pour accroître la transparence fiscale, de même que son ambitieux Plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, plan que le Canada et d’autres leaders du G20 ont signé en juillet dernier.

« Étant donné l’objectif du gouvernement d’atteindre l’équilibre budgétaire d’ici l’année prochaine, nous ne prévoyons pas une importante augmentation des dépenses, a indiqué KPMG. Nous nous attendons tout de même à un certain nombre de nouvelles mesures fiscales, puisque les conservateurs continuent de mettre l’accent sur l’équité et le resserrement du régime fiscal. »

KPMG ne serait pas surpris de voir poindre certains indices « de ce que l’avenir nous réserve », comme la production de déclarations conjointes par les particuliers mariés, des projets d’affaires liés à des encouragements pour la formation de jeunes stagiaires et des modifications supplémentaires à l’égard de certains programmes d’encouragements et de déductions.

Outre les mesures portant sur les échappatoires fiscales, KPMG pense que les dispositions suivantes figureront dans le prochain budget fédéral le 11 février prochain :

* Modifications touchant les sociétés. Bonifier la déduction pour amortissement accéléré afin d’encourager l’érection d’une infrastructure nationale pour le secteur pétrolier et gazier. Examiner les dispositions fiscales relatives à la propriété immobilière afin de permettre aux petits investisseurs de reporter l’impôt sur le revenu découlant de la vente d’un bien. Envisager de rendre permanent le crédit d’impôt pour l’exploration minière de 15 % actuellement temporaire afin de soutenir les petites entreprises d’exploration minière.

* Modifications touchant les particuliers. Améliorer le crédit d’impôt pour les dons de bienfaisance afin de favoriser l’apport d’un plus grand nombre de dons de bienfaisance. Continuer à mettre en œuvre des régimes de pension agréés collectifs. Étudier différents encouragements fiscaux visant à appuyer les travailleurs spécialisés et à favoriser leur mobilité afin d’assurer la promotion des métiers spécialisés au Canada.

KPMG rappelle que le Comité permanent des finances recommande également au gouvernement de trouver des moyens de rationaliser la Loi de l’impôt sur le revenu, d’assurer l’évaluation rapide des déclarations de revenus et d’explorer la possibilité de permettre les déclarations consolidées.

À lire : Simplifiez le système fiscal, demandent les Canadiens

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