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Où sont mes formulaires d’impôt?

24 janvier 2007 | Commenter

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(24-01-2007)Vos clients se demandent pourquoi ils n’ont pas encore reçu leurs formulaires fiscaux du fédéral? C’est que l’Agence du revenu du Canada(ARC)a cessé d’envoyer les trousses d’impôt aux particuliers qui utilisent les services d’un préparateur professionnel.

En effet, quelques jours avant Noël, l’ARC a annoncé que plus de cinq millions de contribuables qui ont fait remplir leur déclaration de revenus par un professionnel de l’impôt l’année dernière et avaient un solde nul ou débiteur ne recevraient plus de trousse d’impôt.

C’est que l’ARC a constaté qu’un grand nombre de contribuables ne présentent jamais leur trousse d’impôt aux professionnels qui préparent leur déclaration de revenus. L’étiquette et le formulaire de versement ne sont donc pas utilisés. « La plupart des particuliers qui ont fait produire leur déclaration par voie électronique n’avaient pas besoin de l’étiquette et la plupart des professionnels de l’impôt disposent de formulaires de versement non personnalisés pour les paiements sur production », note l’ARC.

L’arrêt de l’envoi de cette trousse permettra au fisc fédéral d’économiser environ 2 millions de dollars et « aura des retombées environnementales importantes ».

L’ARC indique qu’une telle procédure n’est pas nouvelle. Au cours de l’année d’imposition 2000, elle avait également cessé l’envoi des trousses d’impôt aux particuliers qui avaient reçu un remboursement pour l’année d’imposition précédente et qui avaient eu recours aux services d’un professionnel pour produire leur déclaration de revenus par voie électronique.

Mais admettons qu’une personne désire préparer elle-même sa déclaration de revenu fédérale et l’envoyer par Internet. Comment obtiendra-t-elle alors son code d’accès nécessaire à la transmission des données ? De l’une des deux façons suivantes :
* En ligne à www.netfile.gc.ca/menu-f.html pour recevoir un code d’accès IMPÔTNET.
* Par téléphone, en composant 1-800-714-7258. Le Bureau d’aide des services électroniques de l’ARC lui fournira un code d’accès IMPÔTNET ou IMPÔTEL.

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