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Ouverture des marchés européens aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs

29 juillet 2013 | Jacques Franc de Ferrière | Commenter

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Les Autorités en valeurs mobilières du Canada (ACVM) ont annoncé jeudi dernier la conclusion de protocoles d’entente avec les autorités de réglementation du secteur financier de l’UE et de l’Espace économique européen (EEE). Ces « protocoles » renforcent la coopération entre le Canada et les institutions européennes dans la surveillance des fonds d’investissement alternatifs.

C’est une des conditions préalables pour autoriser l’accès au marché européen. Les accords concernent en particulier les fonds spéculatifs, les fonds de capital-investissement et les fonds immobiliers. Il y a donc un obstacle de moins pour leur permettre un jour de gérer et commercialiser leurs offres en Europe, ou pour gérer des fonds pour le compte de gestionnaires basés dans l’UE.

En pratique, ces accords se contentent pour l’instant de fournir « un cadre d’assistance mutuelle pour superviser et surveiller certains participants du secteur de la gestion des actifs, notamment les gestionnaires de portefeuille et les gestionnaires de fonds d’investissement », assure l’Autorité des marchés financiers (AMF) par communiqué.

Notez que ces protocoles ne concernent pas la Suisse, et que le communiqué de l’AMF ne cite ni la Croatie (tout nouveau membre de l’UE) ni le Liechtenstein (membre de l’EEE) parmi les pays signataires.

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