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Panama Papers : la Banque Royale va éplucher ses archives

8 avril 2016 | La rédaction | Commenter

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inspecteur_enquete_loupe_plainte_425La RBC a mandaté une équipe spéciale pour examiner ses dossiers et tenter d’expliquer comment la banque a pu collaborer avec le cabinet d’avocats Mossack Fonseca pour créer plus de 370 sociétés-écrans au cours des quarante dernières années, principalement au Panama et aux îles Vierges britanniques.

C’est l’une des révélations des désormais célèbres Panama Papers, qui secouent la planète depuis le début de la semaine. Les sociétés-écrans sont souvent associées à des pratiques de fraude fiscale, ce qui met l’établissement bancaire dans l’embarras.

Pressé de s’exprimer sur le sujet lors de l’assemblée annuelle de la banque mercredi, le président et chef de la direction, David McKay, a été incapable de donner des réponses satisfaisantes, rapporte Radio-Canada. Il a toutefois informé les actionnaires inquiets qu’une enquête interne sur les relations de la RBC avec Mossack Fonseca était déjà en cours. Tout en soulignant la difficulté de la tâche.

« Nous examinons nos dossiers pour essayer de déterminer quelle relation nous pourrions avoir avec cette firme, a-t-il déclaré. Imaginez cependant la difficulté de faire ça. Il y a des choses qui remontent à 40 ans. Je suis aussi inquiet que vous que notre nom soit traîné dans cette histoire, bien qu’il n’y ait pas la moindre allégation d’actes répréhensibles de notre part. »

M. McKay a ainsi souhaité faire une distinction très nette entre l’évasion fiscale, qui est illégale, et l’évitement fiscal, qui appartient davantage à l’univers de la planification fiscale, selon lui.

Un argument qui ne satisfait pas le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC). En entrevue à LCN plus tôt cette semaine, son fondateur Yves Michaud décrit le contenu des Panama Papers comme « le cancer de l’économie mondiale qui dure depuis des siècles ».

Selon le MÉDAC, les banques respectent peut-être la loi, mais il n’en demeure pas moins que les paradis fiscaux sont immoraux.

LE PDG DE BMO DÉFEND LES BANQUES

De son côté, le chef de la direction de la Banque de Montréal a tenu à défendre les pratiques du secteur bancaire canadien contre le blanchiment d’argent. En entrevue avec la Presse Canadienne mardi à Toronto, à la suite de l’assemblée des actionnaires de la banque, William Downe a affirmé que si de quelconques violations devaient ressortir des documents, elles seraient en lien avec des affaires remontant à un bon nombre d’années, avant les efforts considérables des banques pour améliorer leurs mesures contre le blanchiment d’argent, mises en branle depuis six ou sept ans.

Rappelons que selon le Toronto Star, membre du Consortium international des journalistes d’enquête ayant travaillé sur les Panama Papers, les noms de 350 citoyens canadiens figurent dans les 11,5 millions de documents sensibles analysés dans le cadre de cette fuite.

Les grandes banques internationales jouent un rôle de premier plan dans la création de sociétés-écrans dans les paradis fiscaux. Selon les données de l’enquête, elles ont fait créer plus de 15 600 de ces compagnies pour leurs clients grâce aux services de Mossack Fonseca. Et un tiers d’entre elles l’ont été à l’initiative de ses bureaux en Chine.

Les paradis fiscaux attirent l’élite d’un régime communiste miné par la corruption et les fuites de capitaux. Les firmes offshore leur permettent en effet de faire des acquisitions à l’international en contournant les restrictions imposées par leur pays.

Les divulgations volontaires en hausse

Avec les fuites qui se multiplient et les échanges automatiques de renseignements internationaux qui débuteront en 2018, l’étau se resserre autour des Canadiens qui ont placé leur fortune à l’abri du fisc. Face à cette situation, La Presse nous apprend qu’au lieu d’attendre de se faire prendre, plusieurs contribuables préfèrent montrer patte blanche dès maintenant.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a ainsi vu exploser les divulgations volontaires de 157 % entre 2014 et 2015. Elle a récupéré 780 M$ de revenus non déclarés dans des comptes à l’étranger. Même chose du côté de Revenu Québec, qui a reçu 1299 demandes de divulgations volontaires en 2014-2015, une hausse de 120 % en deux ans, et 70 M$ de plus dans les caisses de la province. Quatre fois sur cinq, les divulgations se rapportent à des sommes cachées dans les paradis fiscaux.

Réagissant pour la première fois aux Panama Papers mercredi, le Premier ministre Justin Trudeau a déclaré que les pays devaient travailler ensemble afin de trouver une solution globale à l’évasion fiscale, rapporte la Presse Canadienne.

Selon lui, le problème ne peut être réglé par un pays qui agit seul, parce que ceux qui cherchent à ne pas payer leurs impôts vont simplement magasiner et trouver une autre juridiction plus favorable à leurs intérêts.

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