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Panama Papers : « Le Canada doit faire son examen de conscience »

5 avril 2016 | Rémi Maillard | Commenter

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loupe_enquete_succession_documents_plainte_analyse_425Depuis qu’ils ont commencé à être publiés dimanche par une centaine de médias internationaux, les Panama Papers, qui ont mis au jour les avoirs dans des paradis fiscaux de nombreux dirigeants politiques et personnalités (voir encadré), n’en finissent pas de susciter des réactions. Conseiller a posé cinq questions au spécialiste Alain Deneault pour démystifier ce scandale d’ampleur mondiale.

Auteur du livre-enquête intitulé Une escroquerie légalisée. Précis sur les « paradis fiscaux » (à paraître le 12 avril), ce chercheur au Réseau pour la Justice fiscale, également enseignant à l’Université de Montréal, est un spécialiste de la question puisqu’on lui doit également Noir Canada, Offshore, Paradis sous terre. Comment le Canada est devenu la plaque tournante de l’industrie minière mondiale et Paradis fiscaux : la filière canadienne.

Conseiller : La publication des Panama Papers constitue-t-elle un tournant dans la lutte contre les paradis fiscaux?

Alain Deneault : Ces révélations sont en effet sans précédent par leur ampleur. Toutefois, plutôt qu’un tournant, je dirais qu’il s’agit d’une étape supplémentaire. On ne peut pas considérer les Panama Papers indépendamment de la série de révélations qui ont déjà eu lieu. Il y a déjà eu des fuites importantes concernant des listes du Liechtenstein en Allemagne, il y a eu les affaires HSBC en Suisse, LuxLeaks au Luxembourg, OffshoreLeaks pour les îles Vierges britanniques. Ici au Canada, nous avons eu un cas de fuite concernant l’île de Man. Et à chaque nouvelle révélation, les journalistes qui enquêtent, le public et certains politiques prennent un peu plus conscience de la gravité des enjeux.

Donc cette nouvelle fuite participe à une prise de conscience plus globale. Cet événement devrait aussi être l’occasion de se demander, par exemple, pourquoi, année après année, les États votent des budgets d’austérité en expliquant qu’ils n’ont pas d’argent pour les services publics tout en restant passifs face aux multinationales.

En réalité, si les États n’ont pas d’argent, c’est parce qu’ils ne perçoivent pas la part d’impôt que leur doivent les grands détenteurs de fortunes et les multinationales. Le réseau indépendant Tax Justice Network a ainsi calculé que les paradis fiscaux abritent aujourd’hui au moins 21 000 milliards de dollars américains. Et non seulement ces capitaux échappent massivement au traitement fiscal des États, mais, en plus, ils peuvent être gérés hors de tout contrôle, sans aucun encadrement d’une quelconque institution publique. Ils sont littéralement hors du monde des législations.

C : Quelles répercussions ces informations peuvent-elles avoir?

AD : Ce qui est intéressant, c’est que les fuites à répétition de ces dernières années créent un inconfort chez les détenteurs d’actifs dans les paradis fiscaux, qu’il s’agisse des particuliers ou des multinationales. Aujourd’hui, d’une manière un peu aléatoire, on se rend compte en effet que le secret bancaire est entamé, qu’il n’est plus aussi sûr qu’avant.

Il y a 20 ou 30 ans, lorsqu’on transférait des fonds dans un paradis fiscal, on était à peu près certain que personne n’en aurait jamais vent. Désormais, lorsqu’on place des actifs dans un paradis fiscal, bien que le secret bancaire existe toujours et que ces fonds ne soient pas censés faire l’objet d’enquêtes de la part des autorités publiques, personne n’est plus à l’abri d’une fuite et du risque de voir son dossier bancaire offshore exposé au grand public.

De leur côté, les responsables politiques qui ont rendu possible les paradis fiscaux ont aujourd’hui la charge de combattre ce phénomène et ils le feront d’autant mieux qu’ils sentiront que les populations sont résolues à ce qu’on en finisse avec cette injustice. Là où des fuites comme celles des Panama Papers constituent une avancée très claire, c’est qu’elles aident les gens à mieux comprendre la véritable raison pour laquelle leurs gouvernements votent des budgets d’austérité en invoquant le fait qu’« il n’y a pas d’argent dans les caisses ».

C : Que devraient faire les gouvernements pour éradiquer l’évasion fiscale?

AD : Si on prend le cas du Canada, il faudrait que l’Agence du revenu commence par aller au bout des processus judiciaires lorsqu’elle parvient à épingler des particuliers fortunés qui contournent le fisc en s’installant dans des paradis fiscaux. Autrement dit, ne pas faire ce qui a été fait récemment dans le cas des clients de la firme KPMG qui avaient placé leurs avoirs à l’île de Man, et qui ont pu négocier hors cour un arrangement avec l’Agence. Le gouvernement devrait montrer une attitude résolue envers les fraudeurs fiscaux de façon à envoyer un message et à décourager ceux qui seraient tentés de suivre leur exemple.

Quant aux multinationales et aux grandes entreprises qui ont la partie facile, parce que très souvent il est légal pour elles de recourir aux paradis fiscaux, au-delà de ce que l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) prévoit dans son programme, le gouvernement doit commencer à leur dire sans détour qu’il est opposé politiquement aux paradis fiscaux, que ces structures nuisent à l’État de droit, qu’elles sont des adversaires de l’État de droit.

CRÉER UNE STRUCTURE FISCALE INTERNATIONALE

Il faut aussi qu’il leur explique que les règles ont changé. Comme les multinationales déplacent facticement des actifs dans les paradis fiscaux pour éviter de payer leur juste part d’impôt, l’heure est venue de créer une instance fiscale mondiale, qui pourrait fonctionner sous l’égide de l’Organisation des Nations unies, dont le mandat sera d’imposer ces grandes compagnies par rapport à leur bilan consolidé.

Aujourd’hui, elles sont en effet imposées pays par pays, entités par entités, comme si ces dernières n’avaient aucune relation entre elles. Mais lorsque Coca-Cola, Danone, Nestlé ou Exxon présentent leur bilan financier, c’est toujours sur un mode consolidé et jamais filiale par filiale. Alors le principe serait d’imposer ces sociétés-là à l’échelle mondiale pour ce qu’elles font réellement. Elles seraient ainsi assujetties à un taux d’imposition unique et les fruits de cet impôt pourraient être redistribués au prorata de leur présence dans les différents pays.

C : Que manque-t-il pour régler le problème sur le fond?

AD : Il s’agit avant tout d’une question de courage et de volonté politique. Parce que normalement, les paradis fiscaux n’auraient jamais dû exister. Les États les ont laissé proliférer, et souvent même encouragés, à certains égards. Il n’est pas normal, par exemple, que la City de Londres soit un véritable État au sein du Royaume-Uni et qu’elle fasse à peu près ce qu’elle veut dans le domaine financier. Il n’est pas non plus normal qu’il y ait le Delaware, qui est lui aussi un paradis fiscal en plein cœur des États-Unis.

De même, il est curieux que l’Europe soit soumise aux politiques fiscales du Luxembourg en ce qui concerne la comptabilité des grandes entreprises. Et que dire du Canada, qui a signé un accord permettant d’éviter la double imposition avec la Barbade afin de favoriser le transfert de capitaux de sociétés canadiennes qui refusent de payer leur part d’impôt?

Il est estomaquant de voir que les plus grands États ont laissé ces petites législations agir de la sorte au bénéfice des establishments financiers. Il y a vraiment eu un manquement grave de leur part et l’heure est venue d’assumer ce bilan et de réparer les dégâts en mettant un terme à ces pratiques.

C : En quoi le Panama est-il un cas spécifique?

AD : Dans les Panama Papers, on retrouve trois catégories d’acteurs : les entreprises et les banques, les particuliers nantis et les réseaux criminels. Les premières ont recours aux avantages que confèrent à leurs filiales le Panama en tant que paradis fiscal, parfois en toute légalité, parfois non. Quel que soit le cas de figure, il faut mettre un terme à ces pratiques. Et pour cela, il faut lutter diplomatiquement et politiquement contre le Panama plutôt qu’en faire un pays avec lequel on entretient des relations commerciales et politiques normales.

Le deuxième point concerne tous les riches particuliers dont les noms ont été dévoilés par ces documents, c’est-à-dire les chefs d’État et leurs cercles rapprochés, les responsables politiques, les oligarques, les grands sportifs, les figures culturelles… Dans ce cas, il y a fort à parier que dans plusieurs pays, leurs activités tombent sous le coup de la loi. Mais encore faut-il que les États et leurs agences fiscales aillent au bout de leur action pour obtenir des sanctions.

Enfin, les paradis fiscaux attirent tous les acteurs du domaine du crime et du blanchiment d’argent. On sait parfaitement que le Panama est une lessiveuse de fonds issus du narcotrafic et cet aspect-là doit être soulevé aussi dans la mesure où ce pays, de par son secret bancaire et son absence de coopération avec les juridictions étrangères, a tout fait pour couvrir les activités criminelles qui s’y déroulent.

C : Quelle est la responsabilité du Canada dans cette affaire?

AD : Le Canada a un examen de conscience à faire en particulier : en 2010, en toute connaissance de cause, il a signé un accord de libre-échange avec le Panama, entériné par la Chambre des communes et entré en vigueur en 2013. Ce texte encourage directement les investisseurs panaméens à venir au Canada. Or, quand on invite ces investisseurs panaméens à placer leurs actifs au pays, on intègre l’économie canadienne à celle, criminelle, du Panama, dans la mesure où cette économie-là sert en très grande partie à blanchir les fonds issus du narcotrafic, notamment en provenance de Colombie.

Donc, le Canada doit se préoccuper de cette erreur historique et réviser un accord qui favorise le recours à son économie pour « laver » des fonds suspects. En fin de compte, les documents publiés dimanche constituent une piqûre de rappel qui devrait alerter les populations et les politiques et leur montrer que le problème des paradis fiscaux a atteint un degré de gravité sans précédent. Aujourd’hui, il est plus que temps de régler cette question en s’attaquant aux oligarchies, à l’establishment financier et aux législations de complaisance.

Panama Papers : de quoi s’agit-il?

Une enquête menée par 108 rédactions dans 76 pays, coordonnées par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), à Washington, a commencé à dévoiler dimanche une série de documents concernant les avoirs dans des paradis fiscaux de nombreux dirigeants politiques et personnalités.

Au pays, seuls Radio-Canada et le Toronto Star ont participé à l’opération, ce qui leur a permis d’accéder à quelque 11,5 millions de fichiers provenant des archives du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca, l’un des principaux spécialistes mondiaux en matière de création de sociétés offshore. En 40 ans d’existence, cette officine en aurait ainsi fabriqué plus de 214 000 dans 21 paradis fiscaux pour des clients habitant partout dans le monde.

LA FUITE LA PLUS IMPORTANTE JAMAIS EXPLOITÉE

Les Panama Papers révèlent que, outre des milliers d’anonymes, plusieurs chefs d’État, des milliardaires, des grands noms du sport et de la culture, des célébrités ou des dirigeants sous le coup de sanctions internationales ont recouru à des montages offshore pour dissimuler leurs actifs.

Cette fuite d’informations, la plus importante jamais exploitée par des médias, provient d’un lanceur d’alerte, dont l’identité reste protégée, qui a contacté l’an dernier le journal allemand Süddeutsche Zeitung. Toutefois, devant la quantité de données transmises, celui-ci a décidé de partager ce trésor avec d’autres médias.

Y A-T-IL DES CANADIENS IMPLIQUÉS?

Il semble qu’aucune personnalité canadienne de premier plan ne figure dans les documents divulgués dimanche, mais seulement des dirigeants de sociétés minières et pétrolières, des avocats et des entrepreneurs, notamment. Toutefois, Radio-Canada indique que les listes dont elle dispose montrent que la Banque Royale « a fait régulièrement appel aux services du cabinet panaméen » et que « RBC et ses filiales ont fait créer plus de 370 sociétés-écrans, principalement au Panama et aux îles Vierges britanniques ».

Où sont les paradis fiscaux?

Selon la Commission européenne, une trentaine de pays sont aujourd’hui considérés comme opaques en matière de transactions financières. La plupart d’entre eux sont situés dans les Caraïbes et aux Antilles, mais l’Océanie et l’Europe abritent elles aussi des paradis fiscaux.

De son côté, le Forum global sur la transparence et l’échange d’informations fiscales, une instance placée sous l’égide de l’OCDE, a recensé 11 États « délinquants » (Brunei, la Dominique, les états fédérés de Micronésie, le Guatemala, le Kazakhstan, le Liban, le Liberia, Nauru, le Panama, Trinidad-et-Tobago ainsi que le Vanuatu), tandis qu’elle a placé trois autres États (Chypre, le Luxembourg et les Seychelles) sur la liste des juridictions non coopératives.

Comme le souligne le quotidien suisse Le Temps, le Panama est souvent décrit comme l’un des derniers trous noirs financiers de la planète. À lui seul, il compte pas moins de 350 000 sociétés offshore défiscalisées enregistrées sur son sol, soit la plus grande densité au monde après Hong-Kong et les îles Vierges britanniques, selon le Tax Justice Network.

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