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Panama Papers : qui sont les intermédiaires canadiens?

11 mai 2016 | La rédaction | Commenter

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place_vacances_paradis_425Un bureau québécois d’avocats, un spécialiste ontarien des sociétés extraterritoriales et une firme de Colombie-Britannique dirigée par un ex-avocat sont les intermédiaires canadiens qui reviennent le plus souvent dans les Panama Papers, rapporte Radio-Canada.

D’après la base de données du Consortium international des journalistes d’investigation, dont fait partie la chaîne d’information publique, des avocats du cabinet De Grandpré Chait, à Montréal, apparaissent dans 84 dossiers de sociétés ayant fait affaire avec la firme Mossack Fonseca. Dans la plupart des cas, ces sociétés sont établies dans les îles Vierges britanniques.

Rappelons que c’est de Mossack Fonseca que provient la fuite des 11,5 millions de documents qui constituent les désormais célèbres Panama Papers, révélant ainsi un système d’évasion fiscale à vaste échelle.

La compagnie canadienne qui a géré le plus grand nombre de dossiers avec Mossack Fonseca est Corporate House, basée à Vancouver, qui a représenté plus de 1 160 sociétés. Unitrust Corporate Services, de Vaughan, en Ontario, arrive au deuxième rang, avec plus de 680 compagnies établies dans des paradis fiscaux.

118 COMPAGNIES LIÉES AU QUÉBEC

Selon une recherche effectuée par le Bureau d’enquête de TVA Nouvelles, au moins 118 compagnies dont le nom apparaît dans les Panama Papers, rendus publics lundi, ont un lien avec le Québec.

Plus précisément, celles-ci ont soit un intermédiaire, soit un actionnaire établi dans la province, tandis qu’une dizaine d’autres ont le mot « Québec » ou « Montréal » dans leur nom, mais n’ont pas d’adresse connue ici. D’après TVA, 53 d’entre elles sont toujours actives et possèdent des ramifications dans cinq paradis fiscaux : le Panama, les îles Vierges britanniques, les îles Seychelles, les Bahamas et Niue.

À noter que ces 118 sociétés s’ajoutent à la liste déjà publiée par la chaîne de 109 entreprises incorporées au Québec qui ont un actionnaire relié à Mossack Fonseca.

« LES SOCIÉTÉS OFFSHORE NE SONT D’AUCUNE UTILITÉ »

Cité dans plus de 80 dossiers, le bureau d’avocats De Grandpré Chait a réagi dimanche en affirmant n’avoir jamais mandaté le cabinet panaméen pour constituer des sociétés. D’après lui, sa présence dans les Panama Papers s’explique plutôt « par des services fournis à des clients qui détenaient déjà des sociétés incorporées avec Mossack Fonseca », rapporte Radio-Canada.

« Pour les contribuables canadiens qui souhaitent respecter à 100 % les règles fiscales canadiennes, ce qui est le cas de nos clients, des sociétés offshore ne sont d’aucune utilité pour détenir des actifs », a indiqué à la chaîne publique Me Martin Raymond, au nom du cabinet montréalais.

Celui-ci ajoute qu’il conseille à ses clients de ne pas maintenir d’actifs extraterritoriaux et qu’il leur recommande donc de liquider leurs actifs dans de telles sociétés.

D’AUTRES NOMS IDENTIFIÉS

D’autres noms en lien avec le Québec ont été identifiés dans les documents divulgués, indique par ailleurs TVA. C’est notamment le cas de Guy Dufort, de Saint-Nicolas, près de la Capitale-Nationale, qui apparaît comme actionnaire de la compagnie Popnan Entreprises. Ou encore de Gilles Pinard, avocat à Candiac, qui apparaît en tant qu’intermédiaire pour Anvil Investments.

De son côté, Radio-Canada note que « pour une vaste majorité des 84 dossiers repérés en lien avec la firme De Grandpré Chait, le nom d’un avocat du cabinet, Jules Brossard, est mentionné comme actionnaire ». Enfin, Alain E. Roch, président de Gestion de patrimoine Blue Bridge, à Montréal, est lui aussi nommé comme actionnaire ou comme administrateur dans plus de 70 dossiers.

Ces deux hommes « apparaissent d’ailleurs souvent comme actionnaires conjoints », relève la chaîne, qui ajoute que d’après Me Martin Raymond, « leur rôle se serait toutefois limité à entamer les processus de dissolution de ces sociétés ou à les proroger, c’est-à-dire les faire migrer pour qu’elles soient désormais régies par les lois canadiennes ».

Le Panama prêt à lever le secret bancaire… en 2018

Le Panama accepte de se rallier au processus de transparence fiscale coordonné par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à la demande du G20, a annoncé lundi sa vice-présidente et ministre des affaires étrangères, Isabel de Saint Malo de Alvarado.

Ce geste intervient près d’un mois après la divulgation dans la presse mondiale des Panama Papers, souligne Le Monde.

Dans une lettre envoyée à l’OCDE, le pays se dit prêt à échanger ses informations fiscales de manière automatique à compter de 2018, et selon la norme élaborée par l’Organisation, avec tous les États qui lui en feront la demande.

Cet engagement, qui signe la fin du secret bancaire, constitue un spectaculaire revirement puisqu’il avait jusqu’alors refusé de suivre le mouvement vers plus de transparence engagé par la communauté internationale depuis la crise financière de 2008.

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