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Justice

Papier commercial : la RBC poursuivie aux États-Unis

12 juin 2013 | La rédaction | Commenter

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RBC et plusieurs de ses unités d’affaires font face à une poursuite intentée aux États-Unis par la banque japonaise Rakuten, rapporte l’agence Bloomberg News.

L’institution nipponne accuse RBC de représentations fausses et trompeuses lorsqu’elle l’a incitée à investir 10 millions de dollars US dans du papier commercial adossé à des actifs hypothécaires apparemment toxiques.

Dans sa requête, Rakuten explique que la valeur de ce placement s’est effondrée à 0,01 $ durant la crise financière de 2008. Elle réclame un dédommagement de 10 millions de dollars US plus les intérêts. « N’eurent été les fausses représentations de RBC, la plaignante n’aurait jamais investi dans ces billets », peut-on lire dans les documents juridiques déposés lundi à un tribunal du district de Manhattan.

De son côté, RBC déclare que ses prospectus décrivaient adéquatement les risques qu’encouraient les investisseurs en achetant ce type de papier commercial. En outre, a-t-elle précisé, ces titres ont produit les rendements attendus compte tenu de la fluctuation de la valeur des actifs sous-jacents.

Rakuten rétorque que RBC savait que ce papier commercial était un instrument financier appelé à se dégrader, mais elle lui aurait dissimulé ce fait important.

Affaire à suivre.

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