A A A
Argent

Paradis fiscaux : le gouvernement perd entre 1 et 3 G$

28 juin 2018 | La rédaction | Commenter

  • commenter
  • envoyer
  • imprimer
Photo : byrdyak / 123rf

Photo : byrdyak / 123rf

Cette somme représente de 0,6 à 2,2 % des recettes provenant de l’impôt sur le revenu des particuliers.

Le gouvernement du Canada a publié jeudi sa quatrième étude sur l’écart fiscal au Canada portant sur l’observation en matière d’impôt sur le revenu des particuliers à l’étranger.

Selon cette étude, l’écart fiscal relatif au revenu de placement des particuliers à l’étranger s’établit entre 0,8 et 3 milliards de dollars en 2014, ce qui représente de 0,6 à 2,2 % des recettes provenant de l’impôt sur le revenu des particuliers.

« La majorité des Canadiens paient leur juste part d’impôt, déclare dans un communiqué la ministre du Revenu national du Canada, Diane Lebouthillier. Ils s’attendent à ce que leur gouvernement fasse tout en son pouvoir pour poursuivre les particuliers et les entreprises qui tentent d’éviter d’en faire autant. Cette plus récente étude sur l’écart fiscal témoigne de l’engagement continu de notre gouvernement à mieux cibler l’évasion fiscale et l’évitement fiscal abusif à l’international. »

Le Canada participe, comme plus de 65 pays, à l’échange de renseignements tirés des déclarations pays par pays. Celles-ci donnent un accès automatique aux renseignements sur les activités des multinationales dans chacun des pays où elles réalisent leurs activités.

Mais depuis cette année, l’Agence a également plus facilement accès à des renseignements sur les comptes bancaires étrangers des particuliers grâce à la mise en œuvre de la Norme commune de déclaration. Dans le cadre de cette dernière, le Canada et près de 100 autres pays échangent des renseignements sur les comptes financiers. Des renseignements de nature à aider l’Agence à assembler toutes les pièces du casse-tête pour déterminer les cas où des Canadiens dissimulent de l’argent dans des comptes à l’étranger pour ne pas payer d’impôt.

Le Canada est le premier pays du G7 à utiliser ces nouveaux outils pour calculer l’écart fiscal à l’étranger.

Faits saillants

  • Chaque année, l’Agence traite environ 29 millions de déclarations de revenus et de prestations et établit à l’égard du revenu des particuliers des cotisations d’impôt fédéral totalisant environ 180 milliards de dollars.
  • Du fait des vérifications internationales réalisées entre 2014-2015 et 2016-2017, près de 1 milliard de dollars en revenus ont été découverts chez 370 particuliers, 200 sociétés et un petit nombre de fiducies, et ont fait l’objet d’un avis de cotisation.
  • Au total, 284 millions de dollars en impôts supplémentaires ont été découverts, dont 23 % étaient attribuables à des particuliers et 77 %, à des sociétés et à des fiducies qui leur étaient liées.
  • En 2014, des actifs d’une valeur d’environ 429 milliards de dollars, des revenus étrangers s’élevant à 9 milliards de dollars et des gains en capital de 13 milliards de dollars ont été déclarés. Les principaux pays où des biens étaient détenus et où des revenus étrangers avaient été déclarés étaient généralement les États-Unis et le Royaume-Uni.

Cette étude souligne par ailleurs que l’évasion et l’évitement fiscaux ont de graves conséquences financières pour le gouvernement et pour tous les contribuables, puisque cette situation entraîne une diminution des revenus nécessaires à la prestation des programmes et des services et mine la confiance des Canadiens à l’égard du régime fiscal.

Le Journal de Québec rappelle cependant que les un à trois milliards que des Canadiens cachent dans les paradis fiscaux ne sont que la pointe de l’iceberg. Deux études précédentes publiées par l’ARC ont déjà révélé que l’économie clandestine coûte plus de 5 milliards de dollars au fisc en taxes à la consommation impayées. À cela s’ajoutent quelque 8,7 milliards en impôt impayé par des contribuables, ici au Canada.

« L’État sait donc qu’il perd chaque année jusqu’à 17 milliards en raison de l’évasion fiscale et de l’évitement fiscal », conclut l’article.

La prochaine étude de l’Agence sur l’écart fiscal sera publiée en 2019 et se penchera sur les entreprises constituées en société. On en saura alors plus sur ce que cachent les PME et les grandes entreprises. L’ARC pourra alors avoir un portrait complet de l’« écart fiscal » total, soit la différence entre l’impôt perçu et celui qui est dû.

Chargement des commentaires en cours, veuillez patienter.
Médias Transcontinental S.E.N.C. Un site de TC Media,
Solutions Affaires
Médias Transcontinental S.E.N.C.
1100 boul. René-Lévesque O.
Montréal, QC H3B 4X9
(514) 392-9000