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Paradis fiscaux : les banques canadiennes font profil bas

19 novembre 2015 | La rédaction | Commenter

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Les institutions financières canadiennes respectent à la lettre la loi et elles obéiront à d’éventuelles nouvelles règles internationales plus strictes pour limiter l’évitement fiscal, rapporte Le Devoir dans son édition d’hier.

Dans un article consacré aux premiers témoignages des représentants des principales banques du pays mardi devant la Commission parlementaire des finances publiques à Québec, le quotidien relève que, dans l’attente de règles plus contraignantes, le secteur bancaire admet participer au phénomène tout en affirmant ne pas avoir d’autre choix.

L’ÉVITEMENT FISCAL « PAS ILLÉGAL »

Les milliards qui atterrissent chaque année à la Barbade par l’entremise des banques canadiennes « ne sont pas destinés à l’économie locale », a par exemple reconnu Russell Purre, un membre de la haute direction de la Banque Royale du Canada dépêché par le groupe pour s’expliquer devant les élus membres de la commission.

Mais si ces fonds transitent par ce petit État des Caraïbes, ajoute-t-il, c’est parce que l’impôt y est (beaucoup) plus bas qu’ailleurs, spécialement qu’au Canada, et cela n’a rien d’illégal.

Toutefois, « il en va tout autrement de l’évasion fiscale, tout comme du blanchiment de l’argent et du financement du terrorisme », souligne Le Devoir, qui note que, dans ces domaines, les représentants de la RBC, de la Banque Nationale ou de la Banque Scotia qui se sont succédé devant les députés ont chacun assuré avoir un comportement exemplaire.

RESPECT DE TOUTES LES LOIS ET NORMES

De même, ajoute le quotidien, tous ont affirmé respecter l’intégralité des lois et des normes en vigueur au Québec, au Canada ainsi que dans les pays où ils font des affaires.

Par ailleurs, « ils ont salué les efforts internationaux, notamment à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), pour resserrer les règles en matière de transparence et d’adéquation entre les réelles activités économiques et les impôts versés ».

Enfin, les représentants ont profité de leur présence devant la commission pour rappeler le poids économique de leurs établissements respectifs dans la province et ailleurs au pays, tant comme acteurs financiers que comme pourvoyeurs d’emplois, d’impôts et de commandites.

Également présente, l’Association des banquiers canadiens (ABC) a pour sa part précisé que si l’on s’en tenait à la définition de l’OCDE, les membres de son association n’avaient pas de filiale dans des paradis fiscaux, mais dans des « territoires à faibles taux d’imposition », rapporte Le Devoir.

L’ABC REFUSE DE COMMENTER DES « CAS PARTICULIERS »

Interrogée sur la participation de banques canadiennes aux stratégies d’évitement fiscal de grandes entreprises ou de riches particuliers, l’ABC a répondu que ses membres « se sont engagés à ne pas se faire complices d’évasions fiscales (violation de la lettre de la loi) et à offrir leur pleine collaboration aux organismes de surveillance à ce chapitre », écrit le journal montréalais.

Toutefois, lorsque les députés membres de la commission lui ont cité les cas d’établissements bancaires pris la main dans le sac et contraints de payer des amendes, le directeur général de l’association pour le Québec a déclaré qu’il ne pouvait commenter les cas particuliers.

« L’évasion fiscale est mauvaise pour les affaires et les institutions sérieuses ne veulent pas y être associées », s’est défendu Éric Prud’homme.

PERTES FISCALES DE PLUSIEURS CENTAINES DE MILLIONS

Détenant toutes des filiales dans des paradis fiscaux, les grandes institutions financières canadiennes ont mis plusieurs semaines avant d’accepter de venir témoigner devant la commission parlementaire, rappelle Le Devoir. Finalement, après deux invitations restées lettres mortes, les députés les avaient formellement convoquées mardi pour qu’elles répondent à leurs questions.

D’après le ministère des Finances du Québec, 47 milliards de dollars de capitaux québécois se trouvent aujourd’hui dans des paradis fiscaux, ce qui se traduit par des pertes fiscales annuelles de plusieurs centaines de millions.

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