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Partir sans payer? Pas question, dit l’OCRCVM

8 septembre 2015 | La rédaction | Commenter

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L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières en a assez de voir des courtiers démissionner sans payer leur cotisation. 

Dans un avis publié la semaine dernière, l’OCRCVM indique avoir instauré une nouvelle règle qui « oblige le courtier membre démissionnaire à payer le montant intégral de sa cotisation annuelle pour l’exercice fiscal entier au cours duquel il renonce à être membre ».

Certains facteurs seront toutefois pris en compte afin de permettre aux courtiers d’obtenir des réductions en cas de démission. Pour ce faire, ils devront répondre à trois conditions, soit :

• Avoir transféré la totalité des comptes clients à un autre courtier membre;

• À part les actionnaires, la personne désignée responsable, le chef de la conformité et le chef des finances, aucune personne autorisée ne relève du courtier membre;

• Avoir avisé par écrit l’OCRCVM de sa démission au préalable.

« Ces modifications visent principalement à promouvoir un cadre réglementaire juste et équitable qui reconnaît que la quote-part d’un courtier membre, en ce qui a trait à sa cotisation, doit être fondée, dans la mesure du possible, sur l’utilisation ou consommation qu’il fait des services de réglementation de l’OCRCVM », peut-on lire dans l’avis de l’organisme.

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