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Pas de passeport pour les mauvais payeurs d’impôts

2 décembre 2015 | La rédaction | Commenter

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Alors que les partis républicain et démocrate s’affrontent pour les primaires de l’élection présidentielle, le Congrès des États-Unis s’apprête à voter une loi prévoyant la confiscation du passeport des Américains qui ne payent pas leurs impôts, rapporte Le Figaro.

Citant un article du Wall Street Journal, le quotidien français indique que cette mesure, qui pourrait entrer en vigueur dès le mois de janvier, rapporterait au fisc américain jusqu’à 400 millions de dollars sur une période de 10 ans.

Si ce projet est adopté, les autorités fédérales auront la possibilité de refuser ou de confisquer leur passeport aux citoyens américains n’ayant pas réglé leurs impôts. Celles-ci pourront notamment épingler de la sorte les personnes jugées « sérieusement délinquantes », c’est-à-dire ayant une dette de plus de 50 000 dollars envers l’État fédéral, incluant les pénalités et intérêts de retard.

UNE ATTEINTE AUX LIBERTÉS?

La future loi prévoit toutefois certaines exceptions, notamment si un « récalcitrant fiscal » se trouve dans une situation d’urgence. Selon les services fiscaux américains, une telle mesure devrait permettre d’amasser environ 400 millions de dollars au cours des 10 prochaines années.

C’est l’Internal Revenue Service (IRS) qui dressera la liste des contribuables visés. Il est néanmoins impossible pour l’instant de connaître le nombre de personnes concernées.

Déjà approuvée par la Chambre des représentants et par le Sénat, cette réforme provoque la grogne de certains organismes de défense des libertés. En effet, ils estiment que l’utilisation de leur passeport est essentielle pour de nombreux Américains et jugent que la moindre erreur de la part du gouvernement fédéral risque d’avoir de graves conséquences pour ces derniers, dont les déplacements deviendraient alors quasi impossibles.

MANQUE À GAGNER DE 5,8 G$

En revanche, plusieurs experts, notamment Dennis Brager, un ancien avocat de l’IRS, affirment que le projet de loi aura « un impact extraordinaire sur le paiement des impôts par les citoyens ».

L’idée n’est pas nouvelle, rappelle Le Figaro, puisqu’en 2011, le service chargé du contrôle des comptes publics avait déjà étudié l’impact d’une éventuelle confiscation du passeport dans la collecte des taxes impayées.

D’après des données gouvernementales, un peu moins de 1 % des Américains (soit 224 000 personnes) ayant reçu un passeport en 2008 devaient plus de 5,8 milliards de dollars à l’État fédéral.


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