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Pas de recours collectif pour les représentants de Norbourg

8 février 2007 | Commenter

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(08-02-2007)La Cour d’appel de Québec a rejeté la requête demandant que les représentants de Norbourg puissent intenter un recours collectif contre l’Autorité des marchés financiers(AMF).

C’est Francis Rosso qui avait déposé la demande au nom des représentants de fonds Norbourg, Evolution et Perfolio, afin que ceux-ci obtiennent compensation pour leurs commissions perdues et l’atteinte à leur réputation. M. Rosso croit que l’AMF a manqué à ses obligations, permettant ainsi à Vincent Lacroix, le président-fondateur de Norbourg, de détourner environ 130 millions de dollars.

Par cette décision, la Cour d’appel a maintenu le jugement de la Cour supérieure qui, en novembre dernier, concluait que les représentants ne formaient pas un groupe assez homogène pour intenter un même recours collectif.

L’AMF s’est dite satisfaite de la décision de la Cour d’appel.

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