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Justice

Il écope d’une amende de 20 000 $

9 décembre 2014 | La rédaction | Commenter

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Une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a récemment accepté l’entente de règlement, comprenant des sanctions, conclue entre l’institution et Paul Milot.

Âgé de 45 ans et œuvrant dans les services financiers depuis près de 20 ans, celui-ci s’est mal occupé du portefeuille d’une de ses clientes, C. J., médecin, en raison notamment de sa méconnaissance du secteur des fonds négociés en Bourse (FNB), en plus de ne pas avoir compris que ces produits ne lui convenaient pas.

Deux contraventions

Plus précisément, Paul Milot a reconnu les contraventions suivantes, survenues alors qu’il agissait à titre de représentant inscrit à la succursale montréalaise d’Industrielle Alliance Valeurs mobilières :

  • de septembre 2007 à décembre 2009, il n’a pas fait preuve de la diligence voulue afin de connaître de manière suffisante les caractéristiques et les risques propres aux fonds négociés en Bourse (FNB) à effet de levier avant de recommander leur achat à sa cliente, contrevenant ainsi à l’alinéa 1(a) de la Règle 1 300 de l’OCRCVM;
  • durant la même période, il n’a pas fait preuve de la diligence voulue afin de veiller à ce que ses recommandations d’achat, de vente et/ou de détention de titres conviennent à sa cliente, contrevenant cette fois à l’alinéa 1(q) de la Règle 1 300.

Objectifs non respectés

Concrètement, le fichier client de C. J. contenait des objectifs de placement et de tolérance au risque qui n’ont pas été respectés.

Ainsi, en matière de tolérance au risque, « on est passé d’un risque moyen de 70 % à un risque élevé de 30 %, alors qu’à l’ouverture [du dossier], c’était respectivement 80 % et 20 % », détaille l’entente.

Résultat, C. J. a fini par transférer ses avoirs auprès d’un autre courtier, employé par la Financière Banque Nationale, non sans « avoir vu son portefeuille subir une perte de 92 526 dollars, principalement en raison de l’achat et de la détention de FNB à effet de levier ».

À noter qu’en 2003, l’intimé avait déjà fait l’objet d’une plainte disciplinaire. Le Comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière l’avait alors sanctionné pour avoir contrefait la signature de deux de ses clients en vue de liquider leur portefeuille.

Surveillance étroite

Aux termes de l’entente de règlement, Paul Milot a accepté de payer une amende totale de 20 000 dollars.

Toujours dans la profession comme membre inscrit à la sous-succursale de Varennes d’Industrielle Alliance Valeurs mobilières, il sera en outre soumis à une période de surveillance étroite de six mois et aura l’obligation de suivre (et de réussir) le Cours relatif au Manuel sur les normes de conduite dans un délai maximum d’une année.

Enfin, il accepté de payer une somme de 2 500 dollars au titre des frais de l’OCRCVM.

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