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PCAA : la Banque Nationale réfute les allégations de ses clients mécontents

17 avril 2008 | Commenter

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La Banque Nationale rejette formellement les prétentions d’un «groupe de clients corporatifs» qui désirent amender le plan Crawford afin de conserver leur droit de poursuivre l’institution financière.

Dans un communiqué émis mercredi juste avant la fermeture des Bourses, la Banque Nationale a déclaré que les difficultés du marché des PCAA découlent de la «crise de liquidité mondiale» qui a éclaté l’été dernier. Les solutions qu’elle propose vont «bien au-delà de ses obligations légales pour soutenir ses clients qui font face à cette crise».

Comme plusieurs autres institutions financières, la Banque Nationale rappelle qu’elle est elle-même détentrice de PCAA et touchée au même titre que ses clients.

Selon le quotidien La Presse, le Groupe Jean Coutu, Transat A.T., Aéroports de Montréal et la constructeur Pomerleau feraient partie des clients mécontents. De façon indépendante, l’homme d’affaires Hy Bloom a déposé une poursuite à la Cour supérieur du Québec contre la Banque Nationale. Dans sa requête, il s’en prend au plan Crawford en soutenant qu’il est «mauvais et inéquitable» de l’empêcher de poursuivre la Nationale. Hy Bloom estime qu’on lui a vendu des PCAA de manière «inappropriée». Si la banque obtient l’immunité que lui conférerait le plan Crawford, prétend-il, elle s’en sortira indemne alors que lui subira des pertes.

La Banque Nationale rétorque que les PCAA bénéficiaient de la plus haute cote de la part de la plus grande entreprise canadienne de notation et que la liquidité des investissements devait être assurée par de grandes banques internationales. Certes, elle aurait très bien elle-même entreprendre des poursuites contre toutes ces entités. «Mais le but de la création du Comité Crawford était précisément d’éviter la cascade des recours qui entraînerait de longs démêlés judiciaires et d’éviter aussi une liquidation désordonnée des investissements», dit-elle. Le comité Crawford permet plutôt une «restructuration ordonnée des billets», préservant le plus possible les montants investis, «avec la collaboration de tous et dans l’intérêt de tous», précise-t-elle.

Lorsque les PCAA ont été gelés, la Banque Nationale a mis à la disposition de ses clients corporatifs et commerciaux des facilités de crédit de 670 millions de dollars, dont 119 millions avaient été utilisés en date du 19 février dernier. «Le coût de ces facilités de crédit sera en grande partie compensé par les intérêts reçus sur les billets à long terme qui résulteront de la restructuration du marché du PCAA», souligne l’institution financière.

Elle rappelle avoir prémuni ses clients particuliers des nouveaux risques associés à ces titres en acquérant tout les PCAA non bancaires qu’ils détenaient. «Cette mesure visait également toutes les entreprises détenant pour 2 millions de dollars de PCAA ou moins et qui ne sont pas considérées comme des investisseurs qualifiés selon la réglementation», note la Nationale. Cette initiative s’est traduite pour la banque par une facture de 2,1 milliards de dollars.

La plus grande banque au Québec estime avoir tout mis en œuvre pour soutenir ses clients corporatifs qui ont investi dans les PCAA. Les mesures qu’elle a adoptées ont été élaborées «dans le but d’atteindre un équilibre optimal entre les intérêts des clients, ceux des actionnaires et ceux de la banque elle-même», conclut-elle.

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