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PCAA : la protection contre les créanciers durera jusqu’en mai

16 avril 2008 | Commenter

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La Cour supérieure de l’Ontario a accepté d’étendre jusqu’à la fin de mai 2008 la protection contre les créanciers dont jouissent les firmes impliquées dans la crise des PCAA non bancaires.

Le juge Colin Campbell en a décidé ainsi afin d’empêcher certains investisseur de modifier fondamentalement le plan de restructuration proposé par le comité Crawford. En effet, l’homme d’affaires Hy Bloom, qui a investi dans les PCAA problématiques sur les conseils de la Banque Nationale, a entamé des poursuites contre celle-ci. Comme il craint que les investisseurs individuels ne votent en faveur du plan Crawford, rendant ainsi sa poursuite nulle et non avenue, il tente de s’exclure du groupe des demandeurs lésés. Il a déposé à cet effet une requête à la Cour supérieur de l’Ontario.

Imitant Hy Bloom, le Groupe Jean Coutu, Transat A.T. et Aéroport de Montréal auraient également présenté des requêtes similaires. Peu importe l’issue du vote prévu pour le 25 avril prochain, ces entreprises veulent conserver leur droit de poursuivre les banques qui leur ont vendu des PCAA.

Transat A.T. a confirmé qu’elle déposera plus tard cette semaine une requête en Cour supérieure de l’Ontario afin de préserver son droit de poursuivre les banques. Le voyagiste réclame que les détenteurs de PCAA soient classés dans trois catégories: les petits investisseurs, les grandes entreprises (comme Transat) ainsi que les banques et les grands fonds. Actuellement, les investisseurs individuels peuvent décider du sort faire du plan Crawford en raison de leur nombre (environ 2 000). Or, dit Transat, leurs intérêts sont différents de ceux des grandes entreprises.

Après avoir soupesé ces requêtes, le juge Campbell a estimé que le plan Crawford était menacé avant même d’avoir eu la chance d’exister. Pour éviter cette éventualité, il a choisi de prolonger de sept semaines l’immunité des banques et des courtiers impliqués dans la crise des PCAA. Dans l’intervalle, espère-t-il, les parties auront le temps de conclure un règlement satisfaisant pour tous.

«La prolongation va simplement assurer la continuité des protections maintenues jusqu’à présent conformément à l’arrêt ordonné par la Cour et permettre que le vote sur le plan procède comme prévu», a commenté Purdy Crawford, le président du comité qui porte son nom.

Celui-ci se réjouit de certaines initiatives récentes dont le but est de dénouer l’impasse. La semaine dernière, Canaccord Capital a annoncé qu’elle remboursera intégralement quelque 1 400 de ses clients à qui elle a vendu des PCAA problématiques. Canaccord devra éponger une facture de près de 140 millions de dollars. On attend également des nouvelles de la financière Credential Securities, qui serait en voie de proposer à ses détenteurs de PCAA un règlement similaire à celui de Canaccord Capital.

Rappelons que des copies du plan Crawford et d’autres documents connexes sont disponibles sur le site Internet de la firme Ernst & Young. Pour y accéder, cliquez ici

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