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Justice

Pénalisé pour avoir joué au banquier

1er février 2016 | La rédaction | Commenter

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Justice_marteau_425Une des têtes d’affiche de la série documentaire Pawn Shop Québec vient d’être mise à l’amende pour avoir offert illégalement des services monétaires.

Le 21 décembre dernier, Sylvain Brochu a été condamné devant la Cour du Québec à payer une amende de 6 000 $. C’était le premier individu à faire face à une poursuite en vertu de la Loi sur les entreprises de services monétaires.

Après entente entre la juge et son avocat, il a admis « avoir exploité une entreprise de services monétaires dans la catégorie change de devises sans détenir un permis d’exploitation délivré par l’Autorité » des marchés financiers (AMF).

La poursuite avait été intentée en novembre 2014 par l’AMF.

DÉMÊLÉS ANTÉRIEURS

L’individu ne semble pas en être à ses premières expériences avec la justice.

En juin 2015, La Tribune de Sherbrooke publiait un article à son sujet.

« Le propriétaire de l’entreprise Comptant illimité de Sherbrooke fera face à des accusations criminelles d’entrave à la justice et de possession de trois armes à feu sans être titulaire de permis », lit-on notamment au sujet de celui qui s’est fait connaître sur Ztélé.

À noter : il ne faut pas confondre l’intimé avec Sylvain Brochu, détenteur du certificat 165635 en assurance de personnes et rattaché au cabinet Combined d’Amérique.

La nouvelle loi en bref

Depuis le 1er avril 2012, toute entreprise qui offre les services suivants doit détenir un permis d’exploitation de l’AMF :

  • change de devises
  • transfert de fonds
  • émission ou rachat de chèques de voyage
  • mandats ou traites
  • encaissement de chèques

Depuis le 1er janvier 2013, les entreprises qui exploitent un guichet automatique bancaire doivent aussi s’inscrire auprès de l’organisme.

Toutes les entreprises visées font également l’objet d’inspections de conformité et sont inscrites dans un registre officiel.

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