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Justice

Pénalité de 15 000 $ pour manque de surveillance

28 avril 2011 | Ronald McKenzie | Commenter

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AMF_100Le cabinet montréalais Jack Cytrynbaum Assurance, qui détient une inscription dans les disciplines de l’assurance de personnes, de l’assurance collective de personnes et de l’assurance de dommages, a écopé d’une pénalité de 15 000 $ pour un certain nombre d’accrocs administratifs.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) reprochait notamment au cabinet de :

– Ne pas avoir mis en place des procédures de supervision de ses employés.

– Avoir tenu ses dossiers de façon inadéquate.

– Ne pas avoir rempli d’analyse de besoins financiers dans des dossiers d’assurance de personnes.

– Ne pas avoir rempli de document démontrant le profil de risque et l’information financière du client dans des dossiers de fonds distincts.

– Avoir retenu les services d’un représentant autonome afin de desservir sa clientèle.

Le cabinet Jack Cytrynbaum Assurance et son dirigeant ont été sensibilisés à ces problématiques. Ils ont pris les mesures nécessaires afin d’empêcher qu’une telle situation ne se reproduise.

L’AMF indique que ce cabinet s’est engagé à mettre en place des mesures de contrôle et de surveillance, et il a apporté les correctifs requis afin de veiller au respect de la Loi sur la distribution de produits et services financiers et de ses règlements.

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