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Assurance

Pénalité de 500 000 $ à l’encontre de la Scotia-Vie

1er décembre 2015 | La rédaction | Commenter

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Une entente est intervenue entre l’Autorité des marchés financiers et Scotia-Vie compagnie d’assurance, a annoncé hier l’AMF.

En vertu de cet accord, la société a accepté de payer une pénalité administrative de 500 000 dollars pour des « manquements liés à la distribution de produits d’assurance ».

L’Autorité lui reprochait d’avoir offert les produits « Assurance en cas de décès accidentel – Scotia-Vie », « Assurance gratuite en cas de décès accidentel Scotia-Vie » et « Assurance hospitalisation Scotia-Vie », et ce, pendant une période de 18 ans.

La compagnie faisait effectuer ce travail par des personnes non certifiées à cette fin, en l’occurrence les employés d’une firme de télémarketing.

PLUS DE 25 000 POLICES VENDUES

Au cours des seules cinq dernières années, elle a ainsi vendu plus de 25 000 polices et perçu entre 8 676 993 et 10 050 345 dollars de primes.

Scotia-Vie a déjà cessé la distribution de ces assurances et mis en place « les mesures nécessaires » afin que la distribution de l’ensemble de ses produits s’effectue conformément à la loi, précise l’AMF.

En outre, elle a avisé l’ensemble des assurés toujours détenteurs des produits incriminés qu’un représentant certifié est à leur disposition afin de répondre à toute question les concernant.

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