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Justice

Pénalités de 1 M$ pour avoir trop gâté des conseillers

11 avril 2018 | La rédaction | Commenter

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cadeau_Noel_fete_anniversaire_425La Financière Mackenzie va payer plus d’un million de dollars de pénalités et de frais pour avoir enfreint les règles sur les pratiques de vente de fonds communs de placement, rapporte Finance & Investissement.

Accusée d’avoir offert trop de sorties et de cadeaux aux conseillers spécialisés en FCP, la société de fonds communs de placement a conclu une entente de règlement avec la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) aux termes de laquelle elle a accepté d’acquitter une pénalité administrative de 900 000 dollars, plus 150 000 dollars de coûts.

Dans ce document, Mackenzie s’engage en outre à resserrer ses pratiques en matière de conformité après qu’elle a contrevenu aux règles de vente en autorisant « des dépenses excessives pour les [représentants] des activités promotionnelles ».

SORTIES DE GOLF, iPADS ET BILLETS DE SPECTACLE

L’entente de règlement révèle notamment que le cabinet a dépensé beaucoup d’argent pour payer des sorties de golf à plusieurs conseillers, ou encore qu’elle leur a distribué des machines à expresso, des iPads et des billets pour assister à divers spectacles et événements sportifs. Il a également enfreint les règles relatives au financement des événements des courtiers en FCP, par exemple en déboursant plus de 20 000 dollars pour un cocktail organisé dans un grand hôtel montréalais en 2016.

D’après F&I, qui cite l’entente, Mackenzie a admis avoir enfreint la Loi sur les valeurs mobilières et avoir agi d’une manière contraire à l’intérêt public en effectuant des dépenses excessives.

Toujours si l’on en croit l’accord passé avec la CVMO, Mackenzie a cependant aujourd’hui revu ses politiques de conformité des ventes et ses contrôles internes afin d’éviter que de telles entorses aux règles ne se reproduisent. Le cabinet a par ailleurs embauché un consultant indépendant. Ce dernier lui a recommandé d’apporter certains changements à son programme de conformité et ceux-ci sont en train d’être mis en œuvre.

DES RÈGLES INSTAURÉES DANS LES ANNÉES 1990

Finance & Investissement rappelle que les autorités de réglementation des valeurs mobilières avaient adopté des règles concernant les pratiques de vente de FCP dans les années 1990 après avoir constaté l’existence de mauvaises pratiques de vente et de conflits d’intérêts, comme l’organisation de concours de vente ou de « conférences sectorielles ».

« Les règles ont été conçues pour restreindre de telles pratiques en fixant des limites aux types de cadeaux et de sorties que les sociétés de fonds pourraient fournir dans le but de gagner la faveur des courtiers et des conseillers », souligne F&I.

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