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Justice

Père et fils condamnés à la prison

4 décembre 2017 | La rédaction | Commenter

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Justice_menotte_fraude_425La Cour du Québec a récemment condamné François Demers, son fils Jean-François Demers ainsi que la Galerie les règles de l’art à de lourdes amendes et à des peines d’emprisonnement pour exercice et placement illégaux.

Si le fils, Jean-François Demers, était présent pour recevoir sa sentence, le paternel, lui, a quitté le pays il y a quelques années et habiterait maintenant en République dominicaine.

TRENTE MOIS DE PRISON

Le 25 janvier dernier, Jean-François Demers avait été reconnu coupable de 12 chefs d’accusation pour avoir exercé l’activité de courtier sans avoir de permis et d’un chef pour avoir procédé à des placements sous forme d’investissement en valeurs mobilières sans avoir de prospectus. La Galerie les règles de l’art avait été reconnue coupable de 36 chefs d’accusation pour avoir procédé à des investissement sans prospectus, alors que François Demers était déclaré coupable pour un chef d’accusation de la même nature.

Jean-François Demers écope d’une peine d’emprisonnement de douze mois et d’amendes totalisant 185 365 dollars, alors que son père écope de 30 mois de prison et d’une amende de 112 895 dollars. La Galerie les règles de l’art est condamnée à payer 180 000 dollars d’amendes.

L’ARGENT DISPARAÎT 

Le stratagème était fort simple. Les victimes étaient contactées par un certain M. Picard, qui les invitait à investir dans des tableaux d’artistes-peintres. Il leur faisait miroiter des rendements de 10 à 20 %. Jean-François Demers se présentait ensuite chez ceux qui acceptaient, avec des tableaux et des documents préparés qui présentaient la transaction clairement comme un contrat d’investissement et non de prêt.

Le premier investissement était relativement modeste et était remboursé dans les 30 jours, avec des intérêts. Appâtés, les investisseurs se laissaient tenter par un deuxième investissement. Là, les choses se corsaient pour certains, qui ne revoyaient plus jamais la couleur de leur argent. D’autres étaient remboursés, et faisaient un troisième investissement, qu’ils perdaient. Aucune victime n’a jamais été remboursée pour son dernier investissement.

DES HABITUÉS

Les Demers n’en étaient pas à leur premier coup. François Demers a été condamné pour un stratagème identique dans l’affaire de la Galerie L’Or du temps. Il avait purgé une peine d’emprisonnement de deux ans moins un jour. Son fils n’avait pas été condamné, bien qu’il ait été impliqué dans ce dossier.

Jean-François Demers avait aussi été impliqué dans un stratagème semblable, mais où les investissements se faisaient sur des lots immobiliers plutôt que de l’art. Il avait signé, en avril 2005, un engagement dans lequel il promettait de ne plus effectuer de placements en investissement, qu’il n’a pas respecté. Il avait été trouvé coupable de 44 chefs d’accusation et condamné à payer 344 000 dollars d’amende.

En décembre 2015, il a été arrêté dans un dossier de fraude, complot, trafic de documents contrefaits et recyclage de produits de la criminalité, une cause qui reste en cours.

UN PÈRE MODÈLE…

Si la cour n’a pas retenu de facteurs atténuants, elle ne manquait pas de facteurs aggravants à se mettre sous la dent. La durée des infractions (un an), le nombre de victimes (16), la planification et le stratagème, la répétition des gestes posés, l’abus de confiance et l’impossibilité de rembouser les victimes ont été retenues contre Jean-François Demers. La cour a aussi relevé son rôle central et névralgique, le fait qu’il soit revenu à la charge auprès des victimes pour obtenir encore plus d’argent et l’utilisation d’un autre nom pour les tromper.

Quant à son père, il a été reconnu comme étant le maître d’œuvre du stratagème. Jean-François Demers a d’ailleurs détaillé devant le juge l’influence que son père avait eue dans sa vie, disant qu’il l’avait toujours « guidé », jusqu’au moment de son départ du pays il y a trois ans. Il avait toujours travaillé pour lui jusqu’à ce moment.

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