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Peut-on mettre fin à la guerre fiscale?

12 mars 2018 | Nathalie Côté | Commenter

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guerre_dollar_fiscalite_425x283Les paradis fiscaux et la bataille que se livrent les pays pour offrir une fiscalité toujours plus avantageuse aux multinationales privent chaque année les États de milliards de dollars en revenus. Comment inverser la tendance? Les conseillers ont, à leur échelle, un rôle à jouer.

Dans le livre Winning the tax wars, la fiscaliste Brigitte Alepin et ses coauteurs, exposent les conséquences énormes de cette guerre, particulièrement pour les pays en développement.

Selon la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement, ceux-ci perdraient 100 G$ US par année en raison de l’évitement fiscal.

« Entre 1970 et 2010, la fuite des capitaux à travers les programmes d’évitement et d’évasion fiscale s’est élevée à 814 G$ US, dépassant l’aide publique au développement de 659 G$ US et l’investissement étranger direct de 306 G$ US pour la même période », peut-on lire dans l’ouvrage.

Or, les besoins de ces pays sont particulièrement criants.

« L’impôt sur le revenu, c’est une chose nouvelle dans l’histoire de l’humanité et nous disposons de peu d’études sur le sujet, souligne Mme Alepin, en entrevue avec Conseiller. Nous n’avons pas de cas vécus où l’on peut dire ce qui arrive lorsqu’il y a mondialisation et que les pays ne se sont pas entendus au préalable. »

Selon la professeure en fiscalité à l’École des sciences de la gestion de l’Université du Québec à Montréal, il est très difficile de prévoir ce qui s’en vient.

« Mais ce que je peux dire, c’est qu’il y a un intérêt grandissant pour la concurrence fiscale internationale. » Même les contribuables sont de plus en plus préoccupés par ces enjeux, constate-t-elle. On l’a vu dans le dossier de Netflix au Canada, par exemple, qui a soulevé bien des questions tant chez les élus que dans la population.

LES SOLUTIONS

Même si la partie est loin d’être gagnée, différentes initiatives ont été mises en place, tant à l’échelle régionale qu’internationale, afin de remédier à ces problèmes.

Par exemple, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a lancé en 2013 un projet visant à lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS). « Le BEPS fait référence aux stratégies de planification fiscale qui exploitent les failles et les différences entre les règles fiscales nationales et internationales en vue de transférer artificiellement des bénéfices dans des pays ou territoires où l’entreprise n’exerce guère d’activité réelle, mais où ils sont faiblement taxés, ce qui aboutit à une charge fiscale faible voire nulle pour l’entreprise », explique l’OCDE. Les rapports fournissent aux États des instruments nationaux et internationaux pour lutter contre le BEPS. Plus de 100 pays et juridictions collaborent à la mise en œuvre des mesures issues de ce projet.

Reste qu’il y a encore beaucoup à faire afin d’obtenir une plus grande coopération entre les pays, tant pour le partage d’informations que l’harmonisation de la taxation.

« Tout ce qu’on peut réaliser de manière unilatérale, il faut le faire, estime Mme Alepin. Mais les grandes mesures pour moderniser les régimes d’imposition nécessitent une collaboration, une coopération et une coordination mondiale minimale sinon il y a des transferts de richesse d’un pays à l’autre. C’est un très grand défi. »

Des solutions originales, comme l’établissement d’un taux de taxation minimum pour les entreprises ou l’implantation d’une taxe ou d’un impôt sur le chiffre d’affaires réalisé par les entreprises dans chaque pays, pourraient voir le jour.

En plus d’une coopération et d’une transparence accrues, une meilleure protection des lanceurs d’alerte fait également partie de la solution. Dans bien des cas, ceux-ci ont le sentiment de se nuire en tirant la sonnette d’alarme. Par exemple, Hervé Falciani, ex-informaticien de HSBC en Suisse, a été condamné à la prison pour espionnage économique après avoir dénoncé les pratiques de son ancien employeur.

Certains pays, comme l’Australie et la France, ont proposé de protéger les lanceurs d’alerte de toute poursuite civile et criminelle pour leurs dénonciations.

ET LES CONSEILLERS?

Au pays, il est possible depuis longtemps d’effectuer des dénonciations, anonymes ou non, auprès des autorités. L’Agence du revenu du Canada (ARC) a même lancé en 2014 un programme pour récompenser les lanceurs d’alerte. Ceux-ci peuvent recevoir de 5 à 15 % des impôts récupérés si ce montant excède 100 000 $. Dans son Plan d’action pour assurer l’équité fiscale, le gouvernement du Québec a aussi indiqué vouloir verser une rémunération semblable. Un conseiller voulant dénoncer certains gestes pourrait donc en bénéficier.

Les professionnels des services financiers doivent rester prudents à l’égard de l’évasion fiscale dans leur pratique. « Face à un client qui refuse de payer de l’impôt et se moque que ce soit légal ou non, le conseiller doit être très vigilant, rappelle Mme Alepin. Lui-même peut être tenu responsable et devra faire face aux conséquences. »

Les cas d’évitement fiscal sont cependant beaucoup moins clairs. Dans ce contexte, le conseiller devrait amener son client à réfléchir sur les risques de ses choix.

« L’opinion publique est en train d’évoluer et cela va se poursuivre, croit Mme Alepin. Ce que je recommande, c’est de demander au client s’il pourrait défendre sa planification fiscale sur la place publique si elle se retrouvait étalée à la une d’un grand média. »

On ne connaît pas les retombées réelles de la médiatisation de ce type de stratégies fiscales, selon elle.

« Aujourd’hui, pratiquement personne ne s’empêche de prendre Uber ou de s’abonner à Netflix pour des raisons fiscales. Mais le conseiller doit amener son client à réfléchir à cette question, à se demander s’il serait capable de vivre avec ces gros titres et leurs possibles conséquences. »

Seul l’avenir pourra nous dire quelle sera l’issue de cette guerre fiscale, tant pour les entreprises que les États et leurs citoyens.

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