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Peut-on récupérer les droits inutilisés d’un défunt ?

14 janvier 2009 | Ronald McKenzie | Commenter

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Oui. Bien que les règles encadrant le CELI prévoient que les droits de cotisation inutilisés disparaissent au décès du contribuable, il est possible, pour le conjoint survivant, de les récupérer. Ces droits pourraient s’avérer très commodes dans l’avenir.

Projetons-nous un peu dans le temps pour voir comment faire. Pierre est très malade. Son espérance de vie est plus que limitée. Comme il a peu cotisé à son CELI, ses droits inutilisés se chiffrent à 20 000 $. Avant que Pierre ne meure, sa femme Marie verse 20 000 $ dans le CELI de Pierre afin de combler les droits de son conjoint. Puisque les règles d’attribution ne visent pas les CELI, Marie peut effectuer cette opération sans incidence fiscale.Pour effectuer cette cotisation, Marie n’est pas obligée d’engager ses propres fonds. Elle pourrait :

  • emprunter cette somme et la verser dans le CELI de Pierre. Une fois que le CELI de Pierre aura été transféré dans le sien, Marie n’aura qu’à retirer l’argent pour effacer sa dette. Ou encore :
  • utiliser le capital assuré de la police d’assurance vie de Pierre afin de rembourser son institution financière.
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