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PFCE erronée : les efforts du CQFF portent leurs fruits

30 octobre 2012 | Ronald McKenzie | Commenter

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L’Agence du revenu du Canada (ARC) reconnaît officiellement son erreur et s’excuse auprès des contribuables indûment pénalisés relativement à l’affaire de la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE).

À cet effet, l’ARC vient d’envoyer une lettre aux parents qui ont vu leur PFCE amputée injustement de plusieurs centaines, voire quelques milliers, de dollars.

Plus de 20 000 contribuables, principalement d’anciens chefs de famille monoparentale, verront le calcul de leurs prestations révisé à partir du 20 novembre 2012. Selon le Centre québécois de formation en fiscalité (CQFF), qui a découvert le pot aux roses, les contribuables concernés devraient récupérer en moyenne 1531 $ chacun.

Le CQFF a dû déployer des efforts intenses pour faire entendre raison à l’ARC. Celle-ci a commencé par nier les faits et refusé de remédier à la situation prétextant des motifs parfois loufoques. Devant cet entêtement, le CQFF a alerté les médias et multiplié les pressions pour que le fisc corrige son erreur. Sa ténacité vient de porter ses fruits.

« Nous sommes enfin soulagés et surtout très heureux de voir que ce problème se réglera prochainement et que tous les contribuables touchés par ce problème seront mis au courant des faits et pourront corriger leur situation », a commenté le CQFF.

Cette histoire, rappelons-le, concerne un changement aux versements de la PFCE. L’ARC a adopté de nouvelles règles entraînant l’élimination du délai de grâce consenti pour tenir compte du revenu du nouveau conjoint dans le calcul du revenu familial aux fins de la PFCE. Ces nouvelles règles devaient s’appliquer aux changements d’état matrimonial qui sont survenus après juin 2011.

L’ennui, c’est que l’ARC a appliqué ces règles aux versements de la PFCE postérieurs à juin 2011 plutôt qu’aux changements d’état matrimonial postérieurs à cette date.

Résultat : « l’Agence a siphonné à tort les versements de la PFCE des personnes dont le changement d’état matrimonial est survenu entre le 1er janvier 2011 et le 30 juin 2011 », constatait alors le CQFF.

Des familles ont donc été privées de prestations qui atteignaient plusieurs milliers de dollars dans certains cas. Elles peuvent maintenant souffler un peu mieux grâce au travail du CQFF.

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