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Placement dans la société ou paiement de la dette personnelle?

1er juin 2013 | Sylvain Chartier | Commenter

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Est-il préférable, pour les professionnels incorporés, de laisser s’accumuler des sommes dans la société ou d’augmenter la rémunération afin d’accélérer le paiement de leur dette personnelle?

Au cours des dernières années, de nombreux professionnels ont choisi de s’incorporer, même quand ils avaient encore une hypothèque sur leur résidence. Sans cette incorporation, ils auraient pu mettre en place la stratégie de la mise à part de l’argent (MAPA) et ainsi rendre déductible l’intérêt payé sur leur hypothèque. Évidemment, le transfert de la dette à la société n’était pas envisageable, puisqu’un avantage imposable aurait découlé de ce transfert. Ainsi, la dette devait demeurer chez le particulier.

Pour un individu imposé au taux marginal maximum de 49,97 %, les intérêts sur un emprunt personnel coûtent le double avant impôt. Par exemple, un placement doit rapporter 8 % en intérêts avant impôt pour justifier de le conserver si le particulier a un emprunt personnel au taux de 4 % dont les intérêts sont non déductibles. Est-ce le même ratio lorsque le placement est fait dans une société?

Prenons l’exemple d’un professionnel qui s’est versé un salaire supérieur à 135 054 $, afin d’être en mesure d’acquitter toutes ses dépenses personnelles, incluant le paiement régulier de son hypothèque. Cette rémunération fera en sorte que tout revenu supplémentaire sera imposé au taux marginal maximum. Si la société a un revenu imposable inférieur à 500 000 $, après le paiement du salaire de 135 054 $, on conseille généralement que toute rémunération supplémentaire soit versée sous forme de dividende.

Le tableau 1 montre que, si une société dispose d’un montant de 5 000 $ et qu’elle le verse sous forme de dividende non déterminé, l’actionnaire possédera un montant de 3 073 $ après impôt. Si cette somme sert à faire un paiement supplémentaire sur l’hypothèque, le montant épargné après un an sera de 3 165,19 $ si le taux d’emprunt est de 3 %.

TABLEAU 1

Dividende

Dividende ($)

5 000,00

Taux d’imposition (%)

38,54

Impôts personnels ($)

(1 927,00)

Net personnel ($)

3 073,00

Versement hypothèque ($)

3 073,00

Taux hypothèque (%)

3,00

Solde après 1 an ($)

3 165,19

Quel est le taux de rendement effectif qui justifierait de conserver les sommes dans la société et d’investir?

Le tableau 2 montre que, si la somme de 5 000 $ est plutôt investie dans un titre générant un rendement en intérêts de 3,75 %, l’actionnaire aurait, après le versement du dividende, le même montant.

TABLEAU 2

Placement dans la société

Solde société ($)

5 000,00

Taux de rendement (%)

3,75

Rendement ($)

187,27

Taux impôt (%)

46,57

Impôts d’entreprise ($)

(87,21)

Solde société ($)

5100,06

Taux IMRTD (%)

26,67

IMRTD (%)

49,94

Dividende disponible ($)

5 150,00

Taux d’impôt sur les dividendes

non déterminés (%)

38,54

Impôts personnels ($)

(1 984,81)

Net personnel ($)

3 165,19

Un investissement dans un titre générant un rendement de 2,47 % en gains en capital permettrait d’atteindre le même résultat.

Si les revenus d’entreprise sont supérieurs à 500 000 $, la rémunération optimale supplémentaire devrait plutôt prendre la forme d’un salaire. Dans cette situation, si le taux d’emprunt est de 3 %, un rendement de 7,84 % en intérêts ou 5,17 % en gains en capital est nécessaire pour justifier de laisser les fonds dans la société.

Certains pourraient se demander si étendre l’analyse sur une plus longue période ferait varier ces données. Nous avons évalué qu’avec un décaissement après 20 ans (plutôt qu’un an), le rendement nécessaire en intérêts pour justifier de laisser l’argent dans la société serait de 3,92 %.

En conclusion, les gens qui ont choisi de s’incorporer et dont les revenus d’entreprise nets sont inférieurs à 500 000 $ ont avantage à laisser les fonds dans la société, notamment si les investissements d’entreprise prennent la forme de titres de croissance. Si l’investisseur est prudent, il y a peu de chance que le rendement excède le taux d’emprunt, à moins d’avoir accès à des taux d’emprunt hors de l’ordinaire. À cet égard, la décision est annuelle et une fluctuation de taux peut la faire varier.

Par contre, si la société a des revenus supérieurs à 500 000 $, il est sûrement préférable de verser un salaire et d’accélérer le paiement de l’hypothèque, surtout si les investissements d’entreprise sont constitués de titres à revenu fixe.


Sylvain Chartier, M. Fisc., Pl. Fin., expert-conseil, Financière Banque Nationale.

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