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Justice

Placement illégal : BMO Nesbitt Burns écope d’une pénalité de 50 000 $

3 novembre 2010 | Ronald McKenzie | Commenter

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La succursale de Rimouski du courtier BMO Nesbitt Burns a accepté de verser à l’Autorité des marchés financiers (AMF) une pénalité administrative de 50 000 $ dans une affaire de placement illégal d’actions.

D’avril 2003 à janvier 2004, BMO Nesbitt Burns a incité des investisseurs à acheter des actions de la société Onco Petroleum en l’absence d’un prospectus visé. La firme a aussi omis de leur fournir des renseignements importants et leur a fait signer des certificats de non-sollicitation. De plus, elle a négligé de surveiller adéquatement ses représentants, et elle n’a rien fait pour que cessent ces activités douteuses.

Bernard Dionne, directeur et responsable de la succursale de Rimouski au moment des faits, versera pour sa part une pénalité de 20 000 $. Quant aux représentants Jean-Marc Leblond, Michel Beaulieu et Mathieu Truchon, ils ont accepté de payer respectivement 20 000 $, 12 500 $ et 1 000 $ en guise de sanction.

En vertu d’une entente intervenue entre BMO Nesbitt Burns et l’AMF, le courtier s’est engagé à offrir une formation spéciale aux employés de la succursale de Rimouski sur les règles applicables aux placements privés. Il a également  mis en place un processus spécial d’approbation de tout placement privé.

Aucune accusation n’a été portée dans cette histoire; aucune condamnation n’a été prononcée.


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