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Justice

Placement illégal : l’AMF réclame des amendes de 1 M$

18 avril 2013 | La rédaction

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Trois individus non inscrits qui ont orchestré une vente illégale d’actions minières font face à 109 chefs d’accusation portés par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Ils sont passibles d’amendes de plus de 1 million de dollars.

Les conseillers d’opérette sont François Simard, Stéphane Valois et Monique Langelier. L’AMF leur reproche d’avoir notamment aidé à effectuer des placements sans prospectus, pratiqué illégalement l’activité de courtier et entravé le travail d’un enquêteur.

* François Simard aurait agi comme intermédiaire auprès d’investisseurs pour la vente de titres de plusieurs sociétés minières et aurait ainsi touché des commissions d’intermédiaire et des frais d’émissions d’actions sur les montants investis.

* Stéphane Valois aurait aidé François Simard à recruter des investisseurs et aurait également suggéré à des investisseurs de procéder à l’achat d’actions accréditives de certaines sociétés.

* Monique Langelier aurait aussi agi comme intermédiaire dans le cadre de placements effectués par des sociétés minières et aurait obtenu des commissions sur les montants investis. De plus, elle aurait illégalement utilisé le titre de planificateur financier sur des factures d’honoraires professionnels, sans être titulaire d’un certificat lui permettant d’agir à ce titre.

L’AMF précise qu’il n’y aurait pas eu appropriation de fonds dans cette affaire. « Les investisseurs auraient bel et bien reçu les actions achetées, mais ils ne pouvaient pas souscrire à ces placements puisqu’ils ne seraient pas des investisseurs qualifiés », indique le régulateur.

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