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Justice

Placement illégal : le BDR sanctionne une société

19 mars 2014 | La rédaction | Commenter

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Le Bureau de décision et de révision (BDR) a prononcé le 7 mars des ordonnances ex parte [en l’absence de l’autre partie ou sans l’en aviser] de blocage, ainsi que des interdictions d’opérations sur valeurs et d’agir à titre de conseiller.

Cette procédure vise les activités de la société Investissements Nubia inc., de Georges Pierre Jr. et de Serge St-Martin.

Ceux-ci auraient offert à des membres et des proches d’une communauté religieuse de procéder au placement d’une forme d’investissement assujettie à la Loi sur les valeurs mobilières dans ce qui pourrait s’avérer un stratagème d’investissement immobilier, précise l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Pas inscrits auprès de l’AMF

Selon le BDR, la preuve présentée par l’AMF lors de l’audience a démontré que Investissements Nubia, Georges Pierre Jr. et Serge St-Martin auraient effectué le placement d’actions ou de contrats d’investissement auprès de 26 à 30 investisseurs. Le tout sans qu’ils aient obtenu un prospectus visé par l’Autorité.

La preuve démontre également qu’ils auraient agi à titre de courtier ou de conseiller en valeurs sans être inscrits à ce titre auprès de l’AMF.

Interdiction d’exercer

En conséquence, le BDR interdit à Investissements Nubia, à Serge St-Martin et à Georges Pierre Jr. d’exercer toute activité en vue d’effectuer des opérations sur valeurs. Il leur interdit aussi d’exercer l’activité de conseiller en valeurs.

À noter que ces personnes font également affaires sous les raisons sociales Gestion financière Nubia, le Groupe Georges Pierre, Oasis Solutions, Prélèvements Plus, Club Coupons, Club financier Quattro et Services financiers Maestro.

Enfin, le BDR ordonne à Georges Pierre Jr. et à sa conjointe de ne pas se départir de fonds, titres ou autres biens en leur possession.

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