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Justice

Placements CI devra payer des indemnités de 164,1 M$

15 février 2016 | La rédaction | Commenter

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Justice_marteau_425Placements CI devra indemniser quelque 360 000 investisseurs qui ont détenu des fonds dont la valeur a été « sous-évaluée », dit la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO).

Au total, Placements CI payera plus de 164,1 M$, soit :

• 156,1 M$ aux investisseurs touchés;
• 8,05 M$ qui seront versés à titre volontaire à la CVMO, afin d’aider celle-ci à faire progresser son travail de « protection des investisseurs ».

De plus, la compagnie versera 50 000 $ au régulateur ontarien pour régler une partie des frais liés à l’enquête.

Il s’agit de l’entente de règlement « sans contestation » destinée à des investisseurs la plus importante à ce jour, précise la CVMO, qui a mis en place ce nouveau type d’accord amiable en 2014.

En mars prochain, les clients qui ont détenu certains fonds communs pendant une période de cinq ans seront ainsi indemnisés. Plus de 48 % d’entre eux recevront « 100 $ ou moins », a indiqué CI.

ERREUR DE CALCUL

« Le personnel ne prétend pas — et n’a trouvé aucune preuve — qu’il y a eu comportement malhonnête de la part de CI Investments », précise la CVMO.

En fait, la faute revient au système de contrôle et de supervision de Placements CI, surveillé par un fournisseur externe, qui n’aurait pas compilé les intérêts que généraient sept fonds communs. Cet incident aurait entraîné une sous-évaluation de la valeur de l’actif.

C’est le géant des fonds communs lui-même qui a immédiatement rapporté ce problème d’erreur de calcul et qui a mandaté le consultant externe Deloitte pour en déterminer les causes. Ce faisant, il a pu négocier de gré à gré avec la CVMO sans avoir à plaider coupable en vertu du nouveau mécanisme de règlement « sans contestation ».

« Placements CI a déjà amélioré ses systèmes et ses processus afin que pareilles erreurs ne se répètent pas à l’avenir », indique l’entreprise.

En mai 2015, la valeur totale de l’actif des sept fonds en question s’élevait à 9,8 G$, rapporte The Globe and Mail.


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