A A A
Justice

Placements et titres illégaux : deux conseillers à l’amende

11 janvier 2016 | La rédaction | Commenter

  • commenter
  • envoyer
  • imprimer

justice_balance_fraude_cour_425Placements illégaux, conseillers illégaux. Ce n’est pas le manque d’imagination qui faisait défaut chez deux individus que la Cour du Québec vient de condamner.

Le premier, Paul Apostolos Sigalos, vient d’écoper d’amendes de 60 000 $ et d’être reconnu coupable de la totalité des six chefs d’accusation portés contre lui, soit :

• cinq chefs d’aide à l’exercice illégal de conseiller en valeurs ou en dérivés;
• un chef de transmission d’information fausse ou trompeuse.

Selon l’Autorité des marchés financiers (AMF), au moins cinq investisseurs ont confié des sommes à cet individu. Deux d’entre eux ont perdu plus de 12 000 $ dans cette affaire.

L’enquête de l’AMF a révélé que Paul Apostolos Sigalos et sa société de placement, Inspired Trading Systems, ont exploité « un prétendu système de gestion automatisé qui passait les ordres d’achat et de vente pour ses clients, moyennant certains frais ».

En octobre 2014, l’Autorité a intenté une poursuite contre ce faux conseiller, qui a récemment été déclaré coupable à la Cour du Québec, district de Beauharnois.

AMENDES DE 40 000 $

Par ailleurs, une femme qui fait l’objet d’une ordonnance d’interdiction et de blocage depuis décembre 2011 vient de se voir imposer elle aussi une amende, cette fois de 40 000 $.

Helga Leuthe s’est déclarée coupable des huit chefs pour placement illégal qui pesaient contre elle. Elle écope de la peine minimale qui est réservée à ce type d’accusation.

À l’époque où elle était dirigeante et administratrice d’une entreprise appelée Archer Or inc., Helga Leuthe a aidé cette compagnie à procéder à des placements sans détenir le prospectus requis par la loi, a indiqué l’AMF.

En janvier 2012, l’AMF rapportait que des « investisseurs s’étaient portés acquéreurs des titres d’Archer Gold sans que la compagnie ne détienne de prospectus et sans que les quatre intimés ne soient inscrits à titre de courtier ».

Car Helga Leuthe n’est pas la seule à être frappée d’une ordonnance dans cette affaire.

Depuis décembre 2011, le Bureau de décision et de révision de l’AMF interdit également à Guy Bégin, Guy Gravel et Paul Vigneault d’effectuer des opérations sur valeurs sur les titres d’Archer Or (ou Archer Gold). Ces individus ne peuvent également exercer le métier de conseiller en valeurs mobilières.

En octobre 2014, Paul Vigneault et Archer Or ont été condamnés à payer la somme de 46 633 $ à un homme de Québec à la suite du « non-respect de leurs obligations contractuelles », lit-on dans la décision, qui ne fournit pas plus de détails sur la cause.

La rédaction vous recommande :

Loading comments, please wait.
Rogers médias numériques