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Justice

Placements illégaux : l’AMF poursuit deux personnes

18 novembre 2011 | Commenter

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L’Autorité des marchés financiers a déposé des poursuites pénales contre Jean-François Demers et Éric Landry dans les districts judiciaires de Terrebonne et de Saint-François. L’Autorité leur réclame des amendes totalisant 350 000 $ pour des activités liées à des placements illégaux.

Selon l’AMF, Jean-François Demers et Éric Landry auraient approché des investisseurs, pour la plupart des dirigeants de petites entreprises, en leur envoyant une lettre publicitaire par courrier. Par la suite ils auraient communiqué avec les investisseurs ciblés pour s’assurer de la réception de leur envoi  et pour parler plus amplement d’une opportunité d’investissement.  Lors d’un rendez-vous, les investisseurs auraient signé une offre d’achat pour une infime partie indivise d’un terrain, moyennant une contribution financière relativement modeste.

Quelques semaines après la première rencontre, les investisseurs auraient reçu un chèque représentant le retour sur investissement. Fort de cette expérience, les investisseurs auraient été amenés à engager des sommes plus importantes, allant de 2500 $ à 20 000 $. Selon les faits allégués par l’AMF, ce processus aurait été répété jusqu’à ce que l’investisseur insiste pour récupérer l’argent investi. C’est à ce moment qu’il serait devenu impossible pour les investisseurs de rejoindre Jean-François Demers et Éric Landry. Les investisseurs auraient perdu les sommes investies.

46 chefs d’accusations en tout
L’AMF a déposé 44 chefs d’accusations contre Jean-François Demers et entend lui réclamer des amendes totalisant 344 000 $. L’organisme lui reproche d’avoir illégalement agi à titre de courtier en valeurs (14 chefs), d’avoir manqué à un engagement souscrit envers l’Autorité (14 chefs), et d’avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à propos d’une opération sur titres (2 chefs). Elle reproche aussi à M. Demers d’avoir aidé les sociétés suivantes à procéder à des placements illégaux (14 chefs) : Développement immobilier Landry inc., Gestion immobilière Landry inc., Boisés Doncaster, Boisés Du Moulin, Groupe immobilier Landell inc. et 9151-6070 Québec inc..

Par ailleurs, L’AMF porte deux chefs d’accusation à l’égard d’Éric Landry pour avoir illégalement agi à titre de courtier et lui réclame des amendes totalisant 6000 $.

En avril 2005, Groupe Immobilier Landell inc. et Jean-François Demers s’étaient engagés auprès de l’Autorité à cesser toute activité en vue d’effectuer le placement de contrats d’investissement, soit la vente ou l’offre de vente de terrains ou de portions indivises de terrains à des fins d’investissement et de spéculation à court terme.

Attention! Il ne faut pas confondre l’intimé Éric Landry avec le planificateur financier et représentant de courtier en épargne collective Éric Landry de Yamachiche (certificat no 165995), et l’agent d’assurance de dommages des particuliers Éric Landry de Québec (certificat no 190090).

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