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Justice

Plaintes à l’OSBI : appui de FAIR Canada

21 juin 2011 | Ronald McKenzie | Commenter

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OSBI_logoAttaqué depuis quelques mois par plusieurs de ses membres, l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) vient de recevoir l’appui de l’organisme militant FAIR Canada.

« L’OSBI est le seul service de règlement de différends gratuit et à la disposition des investisseurs lésés. Mais les sociétés de placement veulent plutôt avoir la possibilité de choisir et de rémunérer directement leurs propres fournisseurs privés de services de règlement de différends », affirme FAIR Canada.

Pour comprendre de quoi il retourne, il faut rappeler que l’OSBI est à couteaux tirés avec au moins trois de ses membres, soit RBC Marchés des Capitaux, Valeurs mobilières TD et Financière Manuvie.

Ces trois institutions financières contestent la méthode de calcul qu’emploie l’OSBI pour déterminer les indemnités à verser aux clients lésés dont les demandes de compensation ont été retenues. Entre autres, elles s’objectent à devoir payer aux consommateurs des frais de renonciation (coûts d’opportunité) que l’OSBI établit lui-même.

De plus, les membres de l’OSBI souhaitent qu’on dissipe un vide juridique qui, disent-ils, les pénalise. En effet, le Règlement 31-101 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) prévoit que les maisons de courtage doivent offrir à leurs clients un service indépendant de règlement des disputes. Ce service pourrait être instauré et financé par les firmes de courtage elles-mêmes, à leur convenance. L’ennui, c’est que les ACVM ont décidé de reporter la mise en place de cette disposition, au désarroi des courtiers. Aucune date d’entrée en vigueur n’a été annoncée.

Entre-temps, les institutions financières doivent se plier aux exigences de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et de l’Association canadienne des courtiers en fonds mutuels (MFDA). Ces exigences stipulent que les courtiers en valeurs mobilières doivent obligatoirement faire affaire avec l’OSBI, avec les désagréments que cela leur apporte.

Les grandes firmes exercent des pressions pour que l’OCRCVM et le MFDA abandonnent leurs règles au profit de celles des ACVM. Elles demandent également que les organismes provinciaux de réglementation supervisent le travail de l’OSBI. Mais, pour l’heure, ce dossier n’avance pas assez vite à leurs yeux.

Devant cette offensive des institutions financières, FAIR Canada a décidé de choisir son camp, celui de l’OSBI. « Les plaintes de consommateurs liées aux placements ont bondi de 73 % pendant la dernière année seulement. Au lieu d’insister pour que leurs clients soient mieux protégés, les représentants du secteur réagissent à la multiplication des plaintes pour placements mal adaptés en cherchant à faire révoquer leur obligation d’offrir à ces derniers de faire appel à l’OSBI pour régler leurs plaintes », martèle l’organisme de défense des droits des épargnants basé à Toronto.

FAIR Canada demande que l’État reconnaisse formellement l’OSBI au moyen d’ordonnances émises par les membres des ACVM. Cela améliorerait, dit-il, la surveillance et la responsabilisation de l’industrie des services financiers.

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