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Planificateurs financiers : l’IQPF pas surpris de la position de la Chambre

11 décembre 2007 | Commenter

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« Nous ne sommes pas surpris de la position de la Chambre de la sécurité financière [CSF] dans le dossier de la création d’un ordre professionnel des planificateurs financiers. Si la Chambre nous avait appuyés, c’est comme si elle disait qu’elle ne faisait pas bien son travail! »

C’est en ces termes que Jocelyne Houle-LeSarge, directrice générale et secrétaire de l’Institut québécois de planification financière(IQPF), a commenté le communiqué de presse émis le 6 décembre dernier par la CSF. Ce communiqué, rappelons-le, estime que la création d’un ordre professionnel à titre réservé pour les planificateurs financiers n’est pas nécessaire, puisqu’ils sont déjà encadrés.

Jocelyne Houle-LeSarge comprend mal pourquoi la CSF met l’accent sur l’encadrement du travail des planificateurs financiers, alors que, selon elle, c’est la reconnaissance professionnelle qui est au coeur de ce dossier. Lorsqu’un planificateur financier analyse de manière exhaustive la situation financière, fiscale et successorale d’un consommateur, pose-t-il un acte professionnel au même titre qu’un notaire ou un médecin dans leur discipline respective? Oui, répond l’IQPF, et c’est ce qui devrait être débattu. Or, « la consultation qui s’est terminée le 30 novembre n’a pas du tout porté sur le mérite de créer ou non un ordre professionnel, mais sur qui encadrerait qui », dit Jocelyne Houle-LeSarge.

Pourtant, elle n’est pas déçue de la tournure des événements. Au contraire. « Nous sommes agréablement surpris. L’Office des professions ne questionne pas la pertinence de l’existence d’un ordre professionnel pour les planificateurs financiers. Il ne se demande pas non plus si nous respectons les critères de l’article 25 du Code des professions. » À ses yeux, c’est comme si l’Office des professions tenait pour acquis que l’IQPF répondait aux normes édictées par la loi et que les planificateurs financiers étaient, dans les faits, de véritables professionnels.

Pour sa part, la CSF croit que le débat doit déborder ce cadre strict. Dans son communiqué, elle les reconnaît d’emblée comme des professionnels : « Rappelons que ‘planificateur financier’ est un titre professionnel, porté uniquement par ceux qui ont réussi une formation qualifiante et qui ont requis un certificat auprès de l’AMF, ou qui sont membres d’ordres professionnels conventionnés avec l’AMF. »

Luc Labelle, vice-président exécutif de la CSF, insiste sur le fait que la question de l’encadrement est centrale et incontournable. « Si on crée un ordre professionnel des planificateurs financiers, on rajoutera à la confusion qui existe déjà, car cet ordre ne ferait pas partie du système financier. » Actuellement, un consommateur qui éprouve des difficultés avec un planificateur financier peut appeler à l’Autorité des marchés financiers ou à la CSF, peu importe. « Si c’est un de nos membres qui est en cause, ce consommateur va finir par se retrouver rapidement chez nous. » Par contre, avec un organisme extérieur au « système financier», cela compliquera davantage les choses, car un éventuel ordre des planificateurs financiers relèvera du « système professionnel ». « Et les deux ne sont pas intégrés du tout », dit Luc Labelle.

Il souligne que la vaste majorité des planificateurs financiers membres de la CSF détiennent deux ou plusieurs permis. Qu’arrivera-t-il si un consommateur, victime d’un problème disciplinaire, décide de porter plainte? Où s’adressera-t-il? « Imaginons le pire, poursuit Luc Labelle. Si notre comité de discipline déclare ce planificateur financier coupable d’un manquement et que, au contraire, un autre comité de discipline le juge non coupable, qui tranchera? »

Autre aspect où la CSF et l’IQPF ne s’entendent pas: le membership des planificateurs financiers. La CSF évalue à 412 seulement le nombre de planificateurs financiers qui quitteraient ses rangs pour joindre ceux d’un éventuel ordre professionnel des planificateurs financiers. « Tous ceux qui détiennent un permis de représentant en épargne collective, en assurance, etc., restent sous l’égide de l’Autorité des marchés financiers et de la CSF. En d’autres termes, 91 % des planificateurs financiers qui sont actuellement membres de la CSF le demeureront, quoi qu’il advienne », indique Luc Labelle.

L’IQPF n’est pas convaincue de cette affirmation. Son président du conseil, Gilles Sinclair, nous a souligné que si les quelque 4 700 planificateurs financiers membres de la CSF passaient du côté d’un futur ordre professionnel des planificateurs financiers, le budget de la CSF subirait un choc. « Cela peut expliquer en partie la prise de position de la Chambre. Mais tout n’est pas basé uniquement là-dessus », dit-il. La cotisation annuelle d’un planificateur financier se chiffre à 209 $. Si 4 700 membres changeaient d’organisme, le manque à gagner de la CSF pourrait frôler le million de dollars! Luc Labelle répète que seuls 412  professionnels pourraient devoir quitter le navire. « Si cela arrive, l’impact sur notre budget sera marginal. »

Pour la suite des choses, l’IQPF a l’intention de rencontrer le nouveau président de l’Office des professions afin de comprendre pourquoi le débat porte essentiellement sur l’encadrement. Par ailleurs, même si l’Office des professions du Québec recommandait au gouvernement de ne pas créer un ordre professionnel des planificateurs financiers, rien n’empêche les membres de l’IQPF d’exercer des pressions politiques pour faire avancer ce dossier. « J’ai le droit de dire à mon député que je ne suis pas d’accord avec la décision de l’Office des professions. À l’IQPF, on va demander à nos gens ce qu’ils en pensent. Nous avons 4 000 membres qui sont également membres de la Chambre. Soutiennent-il la position de la CSF? C’est que nous allons vérifier », dit Gilles Sinclair.

Au Regroupement indépendant des conseillers de l’industrie financière du Québec(RICIFQ), on est également en mode consultation sur cette question. « Notre conseil d’administration n’a pas encore pris de position à ce sujet. Plusieurs de nos membres nous parlent de ce dossier. Il y a des pour et des contre. Nous devrons sonder les opinions pour voir de quoi il retourne », nous a confié Larry Bathurst, président du RICIFQ.

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